22/06
Fibre : de premières oppositions aux projets de l’Arcep, avec une crainte pour les réseaux en campagne
Derrière un débat très technique sur la maintenance des réseaux fibre, les collectivités voient un enjeu beaucoup plus large : préserver un modèle qui a permis de connecter des millions de foyers hors des grandes villes.
L’Avicca, Départements de France et la FNCCR ont publié une réponse commune à la deuxième consultation menée par l’Arcep sur le maintien en conditions opérationnelles (MCO) des réseaux d’initiative publique (RIP). Derrière ce sujet technique se cache une question bien plus large : qui paiera demain pour entretenir, moderniser et faire durer les réseaux fibre construits par les collectivités dans les zones moins rentables ? Et pour les associations d’élus, la copie actuelle du régulateur pose problème.
Les collectivités dénoncent une régulation jugée déséquilibrée
Premier reproche adressé à l’Arcep : imposer davantage de visibilité aux opérateurs commerciaux qu’aux opérateurs d’infrastructures. Pour rappel, les RIP reposent sur un modèle où un acteur construit et exploite le réseau (OI), tandis que les fournisseurs d’accès viennent commercialiser leurs offres dessus (OCEN).
Selon les associations, la régulation actuelle donne surtout des garanties aux opérateurs commerciaux sans prendre suffisamment en compte les incertitudes qui pèsent sur les exploitants des réseaux. Elles citent notamment plusieurs exemples : le projet de rachat de SFR qui pourrait entraîner des réorganisations techniques importantes, l’évolution difficilement prévisible des coûts du génie civil d’Orange ou encore les changements de stratégie commerciale des opérateurs. Pour les élus, demander aux gestionnaires de réseaux publics de garantir une stabilité économique totale tout en les exposant à autant d’incertitudes crée un déséquilibre.
L’autre sujet de crispation concerne la révision du modèle tarifaire utilisé pour financer l’entretien des réseaux. Les associations estiment que la proposition actuelle de l’Arcep réduit excessivement ce qu’elles appellent la « composante réserve », autrement dit les marges destinées à financer les futurs réinvestissements et les imprévus.
Selon elles, cela risque de rendre certains réseaux plus vulnérables financièrement. Le constat est sévère : malgré les difficultés déjà soulignées par la Cour des comptes en 2025 sur certains RIP, les ajustements proposés seraient trop limités pour réellement améliorer leur situation. Les élus estiment même que certaines évolutions évoquées représenteraient seulement quelques centimes supplémentaires par prise et par mois. À leurs yeux, cela ne suffirait pas à garantir durablement l’entretien et la résilience des infrastructures.
Une crainte de concentration du marché de la fibre
Au-delà des aspects tarifaires, les associations redoutent un effet secondaire plus large : une concentration progressive du marché. Selon elles, certains paramètres du modèle économique présenté favoriseraient indirectement les grands acteurs capables d’exploiter plusieurs millions de prises, au détriment des opérateurs plus locaux.
Le risque évoqué est clair : moins d’opérateurs d’infrastructure, davantage de regroupements et potentiellement moins de concurrence. Les élus rappellent au passage que l’Arcep se présente elle-même comme garante d’une organisation ouverte et décentralisée des réseaux. Ils s’interrogent donc sur la cohérence entre cet objectif affiché et certaines orientations de la consultation actuelle.
Derrière ce débat réglementaire, c’est surtout l’avenir de la fibre dans les territoires moins denses qui est en jeu, affirment les associations d’élus. Les RIP ont permis ces dernières années de raccorder des millions de logements dans des zones où les opérateurs privés investissaient peu ou pas. Pour leurs défenseurs, la question n’est plus seulement de construire ces réseaux, mais désormais de s’assurer qu’ils puissent continuer à fonctionner, évoluer et être entretenus sur le long terme.