28/01
Droits TV : BeIN Sports condamné à payer pour la Ligue 1
La justice a donné raison à la Ligue de football professionnel dans son litige avec belN Sports, contraignant la chaîne à régler plus de 14 millions d’euros de droits impayés.
Deux semaines après avoir remporté un premier succès judiciaire face à Canal+ et belN Sports dans le dossier du contrat Amazon de 2021, la Ligue de football professionnel (LFP) et sa filiale LFP Media ont obtenu, hier, une nouvelle décision favorable. Cette fois, le litige opposait uniquement la chaîne franco-qatarienne belN Sports, concernant les droits de diffusion de l’affiche de Ligue 1 du samedi après-midi.
Mécontent des restrictions imposées à la diffusion de cette rencontre, belN Sports ne réglait plus l’intégralité des sommes dues depuis le début de la saison, soit 78,5 millions d’euros par an. Le diffuseur retenait jusqu’ici 4,71 millions d’euros sur chacune des trois échéances annuelles prévues, au lieu des 18 millions attendus, et réclamait même 29 millions d’euros à la LFP.
Selon le jugement révélé par L’Équipe, « le tribunal déboute la SAS belN Sports France de toutes ses demandes » et lui ordonne de régler « la somme de 14 130 000 € au titre des soldes impayés » à LFP Media. Cette somme correspond aux échéances des 5 août, 5 octobre et 5 décembre 2025, auxquelles s’ajoutent des intérêts de retard. Le tribunal condamne également belN Sports à verser « la somme de 100 000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile », destinée à couvrir une partie des frais de justice engagés par la partie adverse.
À l’issue de cette décision, la LFP et LFP Media ont indiqué souhaiter qu’à l’avenir « des relations de confiance durables puissent s’établir avec l’ensemble de leurs partenaires, dans le respect des engagements réciproques de chaque partie ». De son côté, belN Sports n’exclut pas de poursuivre la procédure. « Nous prenons acte de la décision rendue en première instance par le Tribunal et étudierons bien entendu sans délai l’ensemble des voies de recours possibles », a réagi la chaîne auprès de L’Équipe. Le diffuseur estime que « le refus persistant de LFP Media d’engager un dialogue constructif sur nos préoccupations légitimes et raisonnables, allant jusqu’à rejeter toute tentative de médiation, nous a contraints à engager cette action ». belN Sports ajoute que « les questions soulevées sont sérieuses et méritent d’être examinées », soulignant que « le fait que LFP Media se retrouve régulièrement devant les tribunaux face à ses diffuseurs actuels et passés (…) est en soi révélateur et explique la situation financière actuelle, particulièrement préoccupante ».
À partir de la saison prochaine, belN Sports ne diffusera plus la Ligue 1, conformément à son souhait. L’intégralité des rencontres sera alors retransmise par Ligue 1+, la plateforme de la LFP, dont l’abonnement est actuellement proposé à 14,99 euros par mois avec engagement, un tarif appelé à évoluer.