20/12
Arnaques en ligne : et si c’était Facebook, Tiktok et consorts qui payaient ?
Les plateformes bientôt responsables des arnaques circulant sur leurs réseaux.
Meta, TikTok et Snapchat pourraient prochainement être tenus pour responsables des escroqueries qui prolifèrent sur leurs plateformes dans l’Union européenne. Une évolution majeure qui prévoit que les réseaux sociaux participent financièrement à l’indemnisation des victimes lorsque des fraudes ont été signalées mais non retirées.
Les arnaques se multiplient sous toutes leurs formes, notamment sur les réseaux de Meta où les publicités frauduleuses sont légion. Les institutions européennes ont décidé de réagir. D’après Politico, le Parlement européen et le Conseil sont parvenus à un accord sur de nouvelles mesures destinées à freiner ces fraudes. Deux obligations principales sont prévues. D’abord, les banques devront rembourser les victimes en cas d’usurpation d’identité ou de paiement non autorisé. Ensuite, les plateformes devront indemniser les établissements bancaires si une arnaque signalée est restée en ligne.
Pour les eurodéputés, impliquer davantage les géants du numérique était devenu indispensable face à la sophistication croissante des manipulations permises notamment par l’IA. « C’est une grande victoire. Un très, très grand pas en avant. Nous venons d’une situation où les plateformes n’étaient responsables sous aucune loi », souligne Morten Løkkegaard, eurodéputé danois chargé d’une partie du texte. Il évoque même « un moment historique ».
Ces nouvelles règles s’inscrivent dans la continuité du DMA, qui vise à renforcer la concurrence, et du DSA, qui impose de limiter la diffusion de contenus illicites. Deux textes qui prévoient déjà des sanctions importantes. La perspective de responsabilités accrues ne fait cependant pas l’unanimité. Les lobbys du secteur tech, comme le CCIA qui représente Amazon, Apple, Meta et Google, dénoncent un cadre juridique jugé trop complexe et en contradiction avec certaines dispositions du DSA. Selon eux, ce dispositif « sape les efforts de simplification et entre en conflit avec l’interdiction de surveillance généralisée inscrite dans le DSA, en ignorant de nombreuses études qui alertent sur son caractère contre-productif ».