“Affaire” Mobipel : l’ancienne filiale de Free écope de 25 000€ d’amende pour délit d’entrave au CE, mais est relaxée pour la 2ème charge

“Affaire” Mobipel : l’ancienne filiale de Free écope de 25 000€ d’amende pour délit d’entrave au CE, mais est relaxée pour la 2ème charge

Conclusion d’une affaire qui avait fait grand bruit suite à une émission de Cash Investigation

Ce n’est décidemment pas la journée pour Free, pour lequel nous vous annoncions ce matin qu’il avait été condamné à Verser 300 000€ à Altice, pour avoir continué à diffuser BFM TV et RMC sans accord. Ce soir Le Figaro rapporte que Mobipel, l’ancien centre d’appel de Free, a écopé d’une amende de 25 000€, suite à la décision du tribunal correctionnel de Nanterre, “pour ne pas avoir informé les représentants du personnel de sa volonté de réduire de manière importante les effectifs de l’entreprise.” A cela s’ajoute la condamnation d’Angélique Gérard, Directrice de la relation abonné de Free, à 5000€ d’amende.

A contrario, le Tribunal a relaxé l’ancienne filiale de Free des “accusations de délit d’entrave concernant l’information et la consultation du CE sur le projet de cession de l’entreprise au groupe italien Comdata, cession réalisée en 2018”

C’est donc l’épilogue pour cette affaire qui avait été mise en lumière par Cash Investigation en 2017. L’émissions de France 2, sur la base des témoignages de certains syndicats, avait mis en lumière une baisse des effectifs de ce centre d’appel. Les syndicats avaient commandé une étude montrant une réduction de 60% du personnel entre 2014 et 2017 ce qui montrait des « licenciements disciplinaires massifs » dans le cadre d’une « logique de compression des effectifs non assumée ».

Le Figaro rapporte que “l’avocat de Mobipel avait assuré que le CE avait été informé depuis 2014 à chaque réunion sur l’emploi et avait évoqué une « hémorragie » de départs liée entre autres selon lui au « turn-over » inhérent aux centres d’appels.”

Merci à Alexis