07/11
Apple conteste sa lourde condamnation face à Orange, Free, SFR et Bouygues, le géant américain fait appel
La sanction des juges ne convient pas au géant américain, qui relance l’affaire concernant ses clauses jugées abusives imposées aux opérateurs en France.
Apple ne compte pas en rester là. Condamnée mi-octobre à verser 48 millions d’euros pour avoir imposé des clauses illégales à Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free en 2013, la firme de Cupertino a décidé de faire appel. « Nous contestons cette décision, qui concerne une affaire remontant à plus de dix ans, et nous faisons appel », a fait savoir un porte-parole à iGen. Et d’ajouter : « Comme toujours, notre priorité est d’offrir des expériences exceptionnelles à nos clients en France et dans le monde entier. »
Cet appel ne surprend personne. Les avocats d’Apple ont jusqu’ici multiplié les recours et utilisé toutes les voies légales possibles pour retarder l’issue du dossier. D’après L’Informé, certaines clauses jugées illégales dans les contrats conclus en 2013 seraient encore appliquées aujourd’hui. Si l’information se confirme, Apple aurait tout intérêt à prolonger la procédure pour maintenir ses pratiques controversées. L’entreprise n’a, pour l’heure, pas souhaité répondre à nos questions sur ce point.
Le géant américain a été sanctionné pour neuf clauses abusives, considérées comme créant « un déséquilibre significatif » dans ses relations commerciales avec les opérateurs français. En 2013, ces derniers devaient financer entièrement les campagnes publicitaires de l’iPhone, leur logo n’apparaissant que quelques secondes à la fin des spots. Une méthode qui, à en juger par les récentes publicités, pourrait bien ne pas avoir totalement disparu.