05/12
Le gouvernement impose à Orange, Free, SFR et Bouygues Telecom de conserver vos données pendant un an
Le gouvernement impose aux opérateurs et plateformes en ligne de conserver pendant douze mois les métadonnées de tous les utilisateurs, au nom de la sécurité nationale. Une mesure qui relance le débat sur la vie privée numérique.
Publié discrètement au Journal officiel du 16 octobre, le décret n°2025-980 signé par le Premier ministre Sébastien Lecornu entrera en vigueur le 21 octobre 2025. Ce texte oblige l’ensemble des fournisseurs d’accès à Internet et des grandes plateformes à conserver, pendant un an, les données de trafic et de localisation des internautes.
Deux catégories d’acteurs sont concernées. D’un côté, les opérateurs comme Orange, Free, Bouygues Telecom ou SFR devront enregistrer les adresses IP contactées, les horaires de connexion, les caractéristiques techniques des communications, ainsi que la localisation approximative des utilisateurs mobiles. De l’autre, les plateformes hébergeant du contenu, telles que TikTok, X, Instagram ou encore les forums communautaires devront archiver les métadonnées liées aux publications : identifiant, heure, et nature des actions effectuées.
Ces métadonnées ne contiennent pas le contenu des messages ou des e-mails, mais elles permettent déjà d’établir des profils précis : fréquence des échanges, interlocuteurs, lieux de connexion ou services consultés. Le gouvernement justifie cette mesure par des impératifs de sécurité nationale. Ce type de décret, pris sans passer par le Parlement, s’appuie sur l’article L.34-1 du code des postes et communications électroniques et sur la loi de 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Mais cette pratique suscite des critiques récurrentes : la Cour de justice de l’Union européenne a déjà rappelé à plusieurs reprises que la conservation généralisée et indifférenciée des données viole le droit européen.
Malgré ces avertissements, la France poursuit cette stratégie de surveillance préventive, déjà mise en place en 2022, cet arrêté étant publié chaque année. Le texte reste flou sur la nature exacte de la menace invoquée et sur les mécanismes de contrôle prévus pour éviter les abus. Une opacité qui nourrit les inquiétudes autour d’une surveillance de masse désormais institutionnalisée.