05/12
Canal+ condamné en appel pour discrimination indirecte
La cour d’appel de Paris a donné raison à 31 anciens salariés de CANAL+, estimant que la fermeture de leur centre d’appels en Seine-Saint-Denis constituait une discrimination indirecte. Le groupe audiovisuel devra verser près de 800 000 euros d’indemnités.
La cour d’appel de Paris a confirmé, le 1er octobre, la condamnation du groupe CANAL+ pour discrimination indirecte à la suite de la fermeture de son centre d’appels situé en Seine-Saint-Denis. Trente et un anciens salariés ont vu leurs licenciements annulés.
Selon les informations de Mediapart, les magistrats ont estimé que ces salariés, majoritairement âgés, issus de la diversité et résidant dans une zone défavorisée de l’emploi, avaient été particulièrement touchés par la décision de fermeture. L’entreprise n’aurait pas suffisamment mesuré l’impact discriminatoire de sa réorganisation, alors que plus de 60 % des 153 employés du site appartenaient à des minorités et que plusieurs d’entre eux comptaient plus de dix ou vingt ans d’ancienneté.
La cour a rappelé qu’une entreprise est libre de réorganiser son activité, mais qu’elle doit veiller à ne pas créer de « désavantage particulier » pour certains groupes de salariés. CANAL+ devra verser aux plaignants l’équivalent de six mois de salaire, soit environ 800 000 euros au total, ainsi que rembourser à France Travail six mois d’indemnités chômage.