05/12
“New Deal 2” : Free Mobile propose un nouveau pacte pour éviter les enchères sur la 4G
Les licences 4G des bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz, essentielles aux réseaux actuels, expireront entre 2030 et 2031. Selon La Tribune, le régulateur Arcep prévoit d’ouvrir une consultation publique avant la fin de l’année pour préparer leur réattribution, tandis que Free Mobile entend peser dans le débat avec son projet de « New Deal 2 ».
Les quatre opérateurs détiennent chacun des blocs dans les trois bandes « historiques » de la 4G ; chez Free Mobile, plusieurs autorisations tomberont le 11 janvier 2030 (900 MHz/2,1 GHz) puis entre octobre 2031 et 2034 pour le 1800 MHz et d’autres blocs 900 MHz.
La procédure de renouvellement dure en général deux ans : consultation, rédaction du cahier des charges, choix de la méthode (prolongation négociée ou enchères), puis décisions individuelles. Pour éviter tout goulet d’étranglement, l’Arcep veut donc enclencher le processus dès cette année.
Une consultation inscrite dans la « Stratégie 2030 » de l’Arcep
Le calendrier anticipé figure aussi dans le plan d’action 2025-2030 du régulateur, qui annonce « un cycle de consultations publiques sur la réattribution des fréquences arrivant à expiration à partir de 2030 ».
Parmi les points clés qui seront soumis aux acteurs :
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Durée des nouvelles licences : Free milite pour un allongement, considérant que quinze ans ne suffisent plus pour rentabiliser les investissements radio.
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Mode d’attribution : enchères classiques, prolongation négociée ou modèle mixte ? L’État pourrait vouloir maximiser les recettes, tandis que les opérateurs plaideront la visibilité financière.
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Obligations de couverture : collectivités et usagers exigeront probablement un renforcement du dispositif « zones blanches » inauguré par le premier New Deal mobile.
Free dégaine son idée de « New Deal 2 »
Dès 2024, Free Mobile a proposé de bâtir 1 200 sites 4G/5G supplémentaires (soit environ une année de déploiement du programme actuel) en échange d’une reconduction automatique de ses fréquences, sans passer par des enchères onéreuses.
Pour les abonnés Free, le bénéfice serait double : continuité de service au-delà de 2030 et couverture accrue dans les zones rurales. Reste à savoir si Bercy acceptera un tel troc ; le ministère des Finances rappelle régulièrement que les fréquences constituent un actif public qui doit être valorisé.