05/12
Fusion TF1-M6 : il faudra attendre 2028 pour réessayer
Un compte à rebours s’est enclenché pour le monde la TV : avec la réforme de la clause des cinq ans, M6 reste juridiquement invendable jusqu’en avril 2028. De quoi repousser tout rapprochement avec TF1 et redessiner à plus long terme les équilibres du paysage télévisuel.
Adoptée en deuxième lecture au Sénat dans le cadre de la proposition de loi Lafont, la réforme de la « clause des cinq ans », qui encadre les délais de revente des fréquences TNT, pourrait bien constituer un jalon stratégique dans les futurs mouvements de consolidation du paysage audiovisuel français. En particulier, elle pourrait conditionner toute tentative de rapprochement entre M6 et TF1, scénario qui est encore envisagé par les deux parties, malgré un blocage en 2023.
La disposition votée par les sénateurs confirme la réduction du délai de cession de cinq à deux ans pour les chaînes de la TNT nouvellement autorisées. Mais — et c’est crucial — cette réforme n’est pas rétroactive : elle ne concerne que les six autorisations à venir en 2027 pour le bloc TNT HD, et pas les chaînes dont les fréquences ont déjà été renouvelées, comme TF1 et M6, respectivement en 2023 et 2024. Autre précision importante : dans les groupes multichaînes, le délai applicable est celui de la chaîne principale, ce qui fige la situation pour l’ensemble des antennes du groupe concerné.
Une date charnière pour M6 : avril 2028
Dans ce contexte, la date du 27 avril 2028 devient un point de bascule clé. C’est la fin du délai de cinq ans imposé à M6, dont la nouvelle autorisation a été accordée le 27 avril 2023. Jusque-là, la chaîne ne peut être cédée sans perdre sa fréquence TNT, ce qui rend juridiquement et économiquement impossible tout projet de fusion structurant, notamment avec TF1.
Philippe Bailly, fondateur de NPA Conseil, souligne dans son analyse postée sur Linkedin, que cette disposition « verrouille toute perspective sérieuse de consolidation autour de M6 avant cette échéance ». Et d’ajouter : « Le texte adopté par le Sénat acte qu’aucun raccourci ne sera possible, ni par la rétroactivité, ni par une relecture souple dans le cas d’un groupe possédant plusieurs chaînes. »À partir du printemps 2028, une fenêtre de tir s’ouvrira de nouveau pour M6, qui pourra alors légalement être cédée sans condition liée à sa fréquence. Reste à savoir si les conditions économiques, concurrentielles et politiques seront alors réunies pour relancer un projet de fusion, qui avait échoué en 2022 sous la pression de l’Autorité de la concurrence.