13/07
Pornographie en ligne : l’ordre de blocage de plusieurs sites suspendu, l’État va faire appel
Le bras de fer se durcit entre le gouvernement français et les plateformes pornographiques européennes : après la suspension de son arrêté sur la vérification de l’âge, l’exécutif contre-attaque devant le Conseil d’État.
Saisie en référé par la société Hammy Media — éditrice du site Xhamster, basée à Chypre —, la justice administrative a suspendu lundi l’exécution de l’arrêté gouvernemental publié en février 2025. Celui-ci étendait à l’ensemble des sites pornographiques situés dans l’Union européenne l’obligation de restreindre l’accès aux mineurs, comme le prévoit la loi française votée en 2024. En cas de non-respect, les éditeurs s’exposent à des sanctions de l’Arcom, incluant le blocage de leurs plateformes. Le tribunal a estimé qu’il convenait d’attendre une décision sur la compatibilité de la mesure avec le droit européen, avant de permettre son application.
Le bras de fer judiciaire prend un nouveau tournant, puisque la ministre chargée du Numérique, Clara Chappaz, a annoncé ce mercredi que le gouvernement allait se pourvoir en cassation pour contester la suspension prononcée en début de semaine par le tribunal administratif de Paris. « Les autorités françaises se pourvoiront en cassation devant le Conseil d’État pour rétablir l’obligation immédiate des sites visés par l’arrêté », a déclaré la ministre à l’AFP.
Pour Clara Chappaz, cette suspension s’inscrit dans une stratégie de contestation bien rodée de la part des sites concernés :« Ce type de contentieux n’est ni nouveau, ni exceptionnel », a-t-elle rappelé, déplorant « une résistance juridique forte » visant à contourner les obligations légales. Depuis plusieurs années, les actions en justice se multiplient autour de cette problématique. Les associations de protection de l’enfance, de leur côté, réclament une mise en œuvre plus ferme des mesures de protection des mineurs en ligne.
Malgré cette suspension, l’Arcom a réaffirmé sa volonté de continuer à agir contre les sites basés en France ou hors de l’Union européenne. Le régulateur rappelle également qu’une mobilisation européenne est en cours, avec une enquête ouverte fin mai par la Commission européenne à l’encontre de quatre sites soupçonnés de négligence dans la protection des mineurs. Bruxelles entend par ailleurs imposer des règles équivalentes aux plateformes de plus petite taille, en coordination avec les autorités nationales.
Source : AFP