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Streaming illégal : Canal+ en passe d’obtenir un blocage plus rapide des sites pirates
Le Conseil d’État se voit suggérer de répondre aux attentes de Canal+ pour permettre un blocage plus rapide des sites de streaming illégaux.
La lutte contre le streaming illégal pourrait connaître un tournant décisif. Canal+ pourrait bénéficier d’un changement de doctrine administrative susceptible d’accélérer considérablement les procédures de blocage des sites pirates. Actuellement, il faut en moyenne cinq mois pour neutraliser un site qui se contente de changer de nom de domaine. Une inertie administrative que le Conseil d’État pourrait remettre en question, selon les informations de L’Informé.
Le cadre juridique français impose aujourd’hui un « certificat de non-appel » avant que l’ARCOM puisse engager une nouvelle procédure de blocage contre les sites dits « miroirs ». Or, ces clones de plateformes de streaming illégal apparaissent souvent dans les heures suivant la fermeture d’un site principal. Le contraste est frappant : quelques minutes suffisent à contourner les restrictions, tandis que les mesures judiciaires prennent plusieurs mois. Canal+, détenteur de nombreux droits sportifs (Ligue des Champions, Top 14, Premier League, Formule 1, MotoGP…), dénonce cette lenteur comme un frein majeur à l’efficacité du dispositif prévu par la loi de 2021. La chaîne a saisi le Conseil d’État, estimant que l’interprétation actuelle du texte perturbait son efficacité.
Lors de l’audience du 26 mai, le rapporteur public du Conseil d’État s’est montré réceptif aux arguments de Canal+. Il a recommandé d’assouplir la procédure en supprimant l’obligation de certificat de non-appel, considérée comme incompatible avec l’objectif de « lutte rapide et efficace » défendu lors des débats parlementaires de 2021. Si cette recommandation est suivie, elle pourrait ouvrir la voie à un renforcement notable des capacités de réaction des ayants droit face aux sites de streaming illégal. Cette évolution marquerait un rééquilibrage au profit des diffuseurs dans un contexte où les technologies de contournement évoluent rapidement. Un éventuel feu vert du Conseil d’État pourrait ainsi enclencher, selon L’Informé, un véritable « boom du blocage » des sites pirates en France.