22/05
TNT : l’Arcom envisage de nouveaux services gratuits pour remplacer les 4 chaînes payantes de Canal+
Face au désintérêt persistant pour la TNT payante, l’Arcom envisage désormais de réserver les fréquences libérées par Canal+ à de nouveaux services gratuits. Le régulateur vient de lancer une consultation publique.
C’est bientôt la fin de l’aventure pour quatre chaînes payantes sur la TNT. Le 6 juin prochain, Canal+, Canal+ Cinéma, Canal+ Sport et Planète+ cesseront d’émettre. Une décision lourde de conséquences, puisqu’elle libère des fréquences jusque-là occupées par la filiale de Vivendi.
Dans ce contexte, l’Arcom a annoncé le 30 avril le lancement d’une consultation publique sur l’avenir de ces ressources radioélectriques. « À compter du 6 juin 2025, le Groupe Canal Plus arrête l’activité de ses quatre chaînes payantes sur la télévision numérique terrestre (TNT), rendant disponible de la ressource radioélectrique qui pourrait être affectée à des services audiovisuels », indique le régulateur de l’audiovisuel dans un communiqué.
Dans une décision du 19 février 2025 portant sur plusieurs recours contentieux relatifs à l’appel aux candidatures, le Conseil d’État a indiqué qu’il revenait à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique de mettre en œuvre la procédure à l’article 31 de la loi du 30 septembre 1986 et, ainsi, de conduire une consultation publique et une étude d’impact “afin de décider si la situation économique du secteur est favorable au lancement d’un appel aux candidatures pour les quatre autorisations n’ayant pas été attribuées ou s’il convient, au contraire, de le différer de deux ans, renouvelables une fois, à compter de l’échéance des autorisations actuelles concernées”.
Trois scénarios qui tendent vers de futures autorisations pour des services nationaux gratuits
Cette consultation publique intervient dans ce cadre. Elle a pour but de recueillir d’ici le 13 juin les contributions des acteurs audiovisuels, mais aussi de tout intéressé, sur les usages futurs de ces créneaux désormais disponibles. A y regarder de plus près, trois scénarios de réutilisation de la ressource radioélectrique disponible sont envisagés, indique l’Arcom et d’ajouter qu’ils correspondent à “des usages pour lesquels des marques d’intérêt ont pu être exprimées ou pour lesquels des expérimentations sont en cours, et ne sont pas mutuellement exclusifs. Le premier scénario porte sur l’autorisation de nouveaux services de télévision, s’ajoutant à ceux déjà autorisés. Le deuxième étudie la possibilité de proposer dans des formats améliorés, en double diffusion, des services déjà autorisés. Le troisième propose d’envisager le déploiement de services de télévision mobile à la norme 5G Broadcast.”
Aujourd’hui, la conviction du régulateur est fondée. Depuis plusieurs années, aucun nouvel acteur ne s’est manifesté pour lancer un service payant sur la TNT, notamment lors des appels à candidatures de 2018 et 2024. Cette absence d’intérêt s’inscrit dans une tendance de déclin amorcée entre 2008 et 2014. À partir du 6 juin 2025, seules Paris Première restera diffusée en TNT payante. En conséquence, l’Arcom envisage désormais uniquement l’autorisation de nouveaux “services nationaux” gratuits. Il pourrait donc s’agir de nouvelles chaînes gratuites, d’innovations techniques comme la 4K, ou d’autres formes de diffusion.