17/05
Orange, Bouygues et SFR dénoncent un changement de loi pouvant mettre “en péril la couverture mobile” dans certaines zones
Alors qu’un projet de loi avait la faveur des opérateurs membres de la Fédération française des télécoms, un amendement vient rebattre les cartes.
Les opérateurs télécoms montent au créneau contre un amendement gouvernemental qui remettrait en cause un assouplissement de la loi Littoral, initialement voté dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économique. Cette mesure, saluée par la Fédération française des télécoms (FFT), visait à lever un obstacle majeur au déploiement d’antennes mobiles dans certaines communes côtières.
Depuis plusieurs années, les opérateurs alertent sur l’impossibilité d’installer de nouveaux équipements dans des zones soumises à la loi Littoral, en raison de la règle de construction « en continuité » de l’urbanisation existante. Ce cadre, confirmé par le Conseil d’État en 2021, bloque l’implantation de plusieurs centaines de sites pourtant nécessaires à l’amélioration de la couverture mobile.
Un amendement parlementaire, adopté le 27 mars en commission spéciale, devait permettre de répondre à cette difficulté. Inspiré d’un rapport parlementaire sur le « New Deal Mobile », il proposait d’adapter la réglementation pour concilier protection du littoral et renforcement des infrastructures de télécommunication — notamment en vue d’assurer les communications d’urgence et la résilience du réseau face aux aléas climatiques.
Mais à la surprise générale, le gouvernement a déposé un nouvel amendement visant à supprimer cette disposition au profit d’une simple expérimentation, jugée « limitée et restrictive » par la FFT. « Ce revirement va à l’encontre des besoins urgents de couverture et de sécurité dans les territoires littoraux », déplorent les opérateurs, qui y voient un signal contradictoire dans un contexte de crise climatique. Selon eux, cette décision risque de ralentir durablement la densification du réseau mobile dans des zones où la couverture reste insuffisante, au détriment des habitants, des services de secours et de l’attractivité touristique.