11/12
France Télévisions met en demeure Canal+ pour avoir proposé ses chaînes gratuitement sur toutes les box pendant le confinement
L’opération de passage au clair des chaînes Canal+ sur toutes les box n’a pas plu aux chaînes gratuites. France Télévisions réclame même réparation.
Quelques heures avant l’annonce du confinement de la population par le président Emmanuel Macron, Maxime Saada postait un tweet annonçant le passage au clair de ses chaînes Canal+. Pour le groupe France Télévisions, il s’agissait là d’une “atteinte délibérée à ses droits” et les chaînes ont décidé d’adresser un courrier de mise en demeure à la filiale de Vivendi.
France Télévisions réclame une réparation à Canal+
Nos confrères de Satellifax ont récupéré le courrier adressé au groupe Canal, daté du 27 mars dernier, où France Télévisions dénonce l’opération de diffusion des chaînes en clair de Canal+, notamment concernant les films dont ils n’avaient pas les droits en clair. Takis Candilis, directeur général délégué aux antennes et aux programmes du groupe, explique ainsi au groupe qu’il a ” pris la liberté de diffuser des oeuvres pour lesquelles vous (Canal+ NDLR) ne disposiez pas des droits en clair, sans que la force majeure actuellement en vigueur puisse constituer pour autant une cause exonératoire de ce comportement “.
Il cite en exemple dans sa lettre le fait que Canal+ ai diffusé “Venise n’est pas en Italie” durant cette période, alors que le groupe en avait acquis les droits de diffusion en clair. Un problème encore plus important pour le groupe France Télévisions, qui est co-producteur du film via France 2. M6 avait également investi pour la diffusion en clair de “Tanguy, le retour” en 2021 (en respectant la chronologie des médias) et a ainsi été devancé par Canal+ qui l’a diffusé le 27 mars dernier, coupant l’herbe sous le pied de M6.
Ce n’est pas la première remontrance que reçoit Canal+ au sujet de cette opération. Le CSA avait lui aussi demandé à Canal+ de ne pas prolonger la diffusion de ses chaînes gratuitement peu de temps après l’annonce de la filiale de Vivendi. Cette dernière avait ainsi repassé plusieurs chaînes en crypté le lendemain, et arrêtera la diffusion de ses chaînes restées en clair dès aujourd’hui. Une décision qui n’empêchera cependant pas France Télévision de demander une réparation financière : on peut lire dans la lettre adressée à Maxime Saada par le groupe ” France Télévisions entend obtenir réparation financière des préjudices qui lui ont été causés, par l’atteinte délibérée à ses droits. Le conseil que vous choisirez peut à cet égard d’ores et déjà se rapprocher du nôtre, le cabinet Herald. “.