19/04
Pour remplacer la redevance TV, le gouvernement envisage d’utiliser la TVA
La solution adoptée temporairement pourrait être pérennisée, selon la ministre de la Culture, Rima Abdul Malak. De quoi éviter une budgétisation crainte par certains professionnels de l’audiovisuel public.
Au mois d’août dernier, la redevance TV a été supprimée dans le cadre de la loi visant à améliorer le pouvoir d’achat. Une fois cela fait, comment financer l’audiovisuel public dont les revenus provenaient majoritairement de cette solution ? La ministre de la culture affirme plancher sur le sujet et que le gouvernement envisage de continuer sur la lancée de la solution mise en place actuellement.
En effet, dans le cadre de cette suppression, une mesure temporaire est appliquée pour prélever une fraction de la TVA afin de ne pas laisser France Télévisions et Radio France sans le sou. Ce mécanisme doit prendre fin lorsque l’année 2024 se terminera avant qu’un cadre plus permanent soit établi.
Rima Abdul Malak a expliqué dans une interview : « regardons s’il est possible de pérenniser la solution actuelle – une fraction de la TVA -, qui me paraît un bon équilibre. Le travail juridique sur ce sujet est en cours, nous devrions y voir plus clair prochainement. Je me suis engagée à donner le plus de visibilité possible aux entreprises de l’audiovisuel public. Cela passe par le mode de financement, mais aussi par les contrats d’objectifs et de moyens des différentes entreprises, dont j’ai proposé que la durée passe de trois à cinq ans. »
Avec ce mécanisme, le financement des services audiovisuels public doit atteindre 3.8 milliards d’euros en 2023. C’est une solution qui est d’ailleurs favorisée par plusieurs acteurs du milieu, puisque cela évite une budgétisation et ainsi une forme de dépendance au bon vouloir de Bercy. Les avis divergent parmi les juristes experts : la solution pourrait être compatible avec la loi d’après certains, mais pourrait être compliquée à mettre en place et en nécessiterait une modification selon d’autres.
Parmi ces sceptiques, la possibilité d’un “coup de bluff du gouvernement” est envisagée, une manière de rassurer les acteurs du domaine sur un sujet épineux alors que cette solution était encore écartée sur le long terme il y a quelques mois.
Source : Les Echos