24/04
Une nouvelle proposition de loi pour qu’Orange paie l’entretien de son réseau aérien afin d’éviter les problèmes d’internet
Deux sénateurs, Valérie Boyer et Patrick Chaize, proposent de remettre l’entretien des lignes téléphoniques à la charge d’Orange.
Un entretien qui peut peser sur les finances des communes et, en cas d’oubli ou d’incapacité financière à le réaliser, cause parfois des coupures de téléphonie ou d’internet. Pour soulager les collectivités et assurer une certaine qualité de service, une proposition de loi à été déposée le 26 octobre dernier.
En effet, si le réseau télécom est généralement enterré dans les zones urbaines densément peuplées, ce n’est pas forcément le cas dans les territoires ruraux. En effet, le déploiement s’y fait généralement à travers des câbles soutenus par des poteaux, qu’ils transportent la fibre ou l’ADSL. Ainsi, pour éviter trop de problèmes, il convient d’élaguer les arbres et la végétation aux alentours et ainsi éviter les chutes de branches par exemple.
Cet entretien a un coût et une partie est à la charge des mairies, qui déplorent cette dépense régulière.. « De nombreux maires dénoncent cette charge, à l’image du maire de Mimet et président des maires des Bouches-du-Rhône, Georges Cristiani, écrivent les sénateurs. Celui-ci déplore que ‘les Mairies doivent désormais assumer toutes les dépenses d’entretien inhérentes au passage des câbles d’opérateurs de téléphonie’. »
Ainsi, les sénateurs Les Républicains Valérie Boyer et Patrick Chaize entendent demander directement à Orange, propriétaire des poteaux, de payer directement de sa poche. D’après Patrick Chaize, la législation serait actuellement trop “imprécise“, il cite un texte prévoyant ” une chaîne de responsabilité incitative entre propriétaires de terrains et exploitants de réseaux“.
Les deux élus à l’origine de la proposition de loi critiquent « la complexité et les difficultés de mise en œuvre de la réglementation », arguant qu’elles contribuent à l’absence “d’entretien réel le long du réseau“. Pour le sénateur Patick Chaize, Orange peut supporter ce coût notamment parce qu’il tire profit des poteaux, qu’il loue aux autres opérateurs.
Orange refuse de payer seul
Sans grande surprise, l’opérateur historique n’entend pas régler la facture tout seul. Orange affirme ne pas avoir à “supporter seul le coût d’entretien de la végétation en domaine public aux abords de ses réseaux” . Il rappelle par ailleur savoir signé une convention avec l’Association des maires de France (AMF) et l’Association des maires ruraux de France (AMRF) pour soutenir les collectivités lorsqu’elles sont face à des propriétaires ne respectant pas les demandes d’élagage.
Le telco indique également qu’en zone publique, « il a toujours été de la compétence des communes de s’occuper de l’entretien des abords des routes et de l’élagage de la végétation ». Pour Orange, « la solution à ces difficultés ne passe pas par un nouveau texte de loi, mais par la concertation et la coopération entre les opérateurs et les collectivités locales afin de rendre ces opérations plus efficaces ».
Source : La Tribune