19/04
Attaqué sur l’absence de sanctions contre Orange, Free et consorts, l’Arcep se défend et affirme être favorable à un plus grand pouvoir
Le régulateur des télécoms essuie des critiques de la part des opérateurs, des industriels et des collectivités locales concernant l’usage de son pouvoir de sanction. Sa présidente, Laure de la Raudière, rétorque et n’hésite pas à citer une récente action contre Free en exemple.
Face aux critiques, Laure de la Raudière contre-attaque et défend la position de l’Arcep. Le régulateur des télécoms a en effet été critiqué par la filière concernant son usage de son pouvoir de sanction, jugé trop faible. Les différents acteurs reprochent également l’utilisation trop fréquente de la carte de l’impuissance lorsqu’un problème ne relève pas complètement du champ d’action de l’Arcep.
La critique ne date pas d’hier, déjà lors de l’évènement “Territoires Connectés” s’étant tenu au mois de septembre, le président de l’Avicca estimait que l’Arcep manquait de fermeté face aux malfaçons observées dans le cadre du déploiement de la fibre optique. La présidente répondait déjà à l’époque : ” quand on sanctionne, c’est que le problème n’est pas résolu. Du point de vue de la régulation, c’est presque un échec… C’est parce que nous avons un dialogue permanent avec l’ensemble des acteurs, que nous les accompagnons pour les amener à résoudre les difficultés, que nous n’avons généralement pas besoin de les sanctionner.”
Elle réaffirme sa position dans les pages de la Tribune et va même plus loin. Elle cite en exemple la récente condamnation de Free concernant le déploiement de son réseau mobile dans les Antilles : “cela montre que nous avons toujours notre pouvoir de sanction, et que nous n’hésitons pas à l’utiliser quand la régulation ne débouche pas sur des résultats”. De plus, la présidente du régulateur affirme être favorable à un article d’une proposition de loi renforçant les pouvoirs de l’Arcep “en lui permettant de réaliser des audits financés par les opérateurs“.
Cependant, elle affirme considérer qu’une position plus ferme et des sanctions “déstabiliseraient complètement” la filière fibre et qu’une pression trop importante sur les opérateurs “n’est pas une bonne chose pour améliorer la qualité du déploiement“. “Si les résultats, qui sont encore une fois ma seule boussole, ne sont pas au rendez-vous, je changerai de méthode“, précise-t-elle.
Source : via Alloforfait