Consommation data : nouvelle règle pour les opérateurs, tous les services doivent être traités de manière égale

Consommation data : nouvelle règle pour les opérateurs, tous les services doivent être traités de manière égale

Finie la “tarification zéro” , l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (Berec) vient d’acter sa nouvelle directive pour les opérateurs européens.

Des pratiques “inadmissibles” vont bientôt disparaître. Le Berec donne suite à une décision de justice européenne datant de 2020. Dans le viseur : le “zero rating”, où le choix d’un fournisseur d’accès à internet d’appliquer un prix de zéro euros au trafic de données associé à une application ou à certains services.

En somme, certains opérateurs peuvent choisir de ne pas prendre en compte le trafic provenant de certains services.« Les options à tarif zéro sont un sous-ensemble des pratiques de prix différenciés qui sont inadmissibles », affirme le Berec, ajoutant que toutes les pratiques de tarification n’ont pas lieu d’être et ne peuvent pas être acceptées quand elles sont liées à des applications ou des services. Le zéro rating est considéré comme enfreignant les règles de la neutralité du net.

Les contenus concernés peuvent tout autant être proposés par l’opérateur lui même ou via des services tiers : on peut par exemple imaginer SFR offrant le trafic pour une application musicale au détriment d’une autre. Ainsi, en Europe, certains opérateurs ont pu créer des offres commerciales tentantes, décomptant une application très populaire en la présentant comme illimitée par exemple.

Cette pratique, en plus de faire gagner des abonnés aux FAI, favorisait également les cadors du numérique puisqu’il s’agissait généralement des plus grosses plateformes qui étaient concernées. Elles devraient ainsi bientôt disparaître, les opérateurs les pratiquant encore risquant de s’attirer les foudres du régulateur.

Source : Numerama