19/04
Free gagne une bataille juridique face à une commune et pourra implanter son antenne-relais
Après avoir saisi la justice coup sur coup récemment, Free Mobile remporte cette fois un combat face à une commune à la suite d’un arrêté pris par le maire en septembre 2018.
Le feu vert est donné. Le tribunal administratif de Rennes a finalement jugé en règle la demande d’autorisation d’installer une antenne-relais de Free Mobile dans la commune de Brech dans le Morbihan.
L’opérateur de Xavier Niel contestait un arrêt municipal pris par l’élu il y a un peu plus d’un an. Dans sa décision dont a eu lecture Le Télégramme, le tribunal tranche et indique notamment que « le terrain d’assiette du projet est localisé au sein d’un vaste espace naturel, agricole et boisé ne faisant l’objet d’aucune protection patrimoniale, environnementale, historique ou urbanistique, poursuit le tribunal. Le pylône projeté présentera une hauteur d’environ 35 mètres et sera partiellement occulté en raison de la présence de boisements ». Dans son avis défavorable, la mairie a estimé que ce projet portait atteinte au paysage et à son unité, il n’en a pas été jugé ainsi.
Par ailleurs, la municipalité avait également considéré cette antenne non conforme aux règles locales d’urbanisme. A cela, les juges ont répondu : « L’édification d’un pylône supportant une antenne-relais constitue (…) un ouvrage technique nécessaire au fonctionnement des réseaux existants d’utilité publique. Ainsi, les règles spécifiques à l’aspect extérieur des constructions ne s’appliquaient pas à ce pylône. »
Enfin, le tribunal a constaté que la commune qu’elle n’a pas respecté la procédure « contradictoire », ne permettant pas à l’opérateur de xavier Niel de défendre son projet et de rassurer autour de cette implantation. L’arrêté est donc annulé, la commune de Brech devra verser 1 000 € à Free Mobile, soit le remboursement de ses frais de justice. Le maire n’exclut pas de faire appel. Trois riverains ont lancé une procédure de contestation autour de cette antenne.