Fibre : Orange remporte la bataille judiciaire l’opposant à son sous-traitant Scopelec

Fibre : Orange remporte la bataille judiciaire l’opposant à son sous-traitant Scopelec

Pas de sursis pour Scopelec, qui a vu ses demandes rejetées par le tribunal de commerce de Paris.

Un premier échec pour le sous-traitant d’Orange, qui n’a pas réussi à convaincre les juges de forcer Orange à maintenir le même volume de commandes, après avoir perdu près de 60% de ses contrats pour le maintien et le déploiement de la fibre optique le 31 mars dernier.

L’un des principaux arguments de Scopelec dans cette affaire ayant démarré en novembre dernier était qu’Orange avait annoncé la nouvelle trop tardivement, ne laissant pas le temps à son sous-traitant de se retourner et  lui faisant risquer de perdre 40% de son chiffre d’affaires.  Si le dommage n’est pas nié par les juges, ces derniers ont cependant estimé que Scopelec a ” de toute évidence tardé à prendre toute la mesure du risque auquel elle était exposée“.

Orange avait pour sa part plaidé avoir tout fait dans les règles, déclarations confirmées par la décision des juges. L’opérateur historique avait justifié ce choix par de nombreux rappels à l’ordre concernant la qualité des interventions, sans résultats. Cependant, si la bataille judiciaire est pour l’instant terminée, Orange affirme être « à l’écoute pour accompagner Scopelec dans cette phase de transition ». Plusieurs mesures sont envisagées, notamment la facilitation du transfert de 500 salariés vers d’autres sous-traitants, mais aussi , suite à une discussion avec le gouvernement, une proposition d’Orange pour fournir 22 millions d’euros de volume d’affaires supplémentaires .

La coopérative, placée en procédure de sauvegarde, n’estime cependant pas cela suffisant et son avocat assénait lors de l’audience que “le sort de 940 salariés se joue dans l’immédiat“. Un appel de l’ordonnance de référé pourrait donc être dans les plans de Scopelec.

Source : Les Echos