Lancement de nouvelles mesures pour faciliter l’accès à la 5G à une multitude d’acteurs

Lancement de nouvelles mesures pour faciliter l’accès à la 5G à une multitude d’acteurs

En duo avec l’Arcep, le gouvernement lance deux nouvelles mesures visant à favoriser l’accès à la 5G et ses usages aux industriels, et aux acteurs verticaux.

A la suite de la mission 5G industrielle et un rapport remis aux ministères de l’Industrie et du Numérique, deux mesures favorisant l’utilisation de la 5G dans l’industrie française mais aussi dans les collectivités locales, universités et laboratoires de recherche, ont été retenues, font savoir aujourd’hui conjointement l’Etat et le régulateur. L’objectif est de ne pas prendre davantage de retard sur ce plan.

La première est on ne peut plus logique. Il s’agit de l’ouverture jusqu’au 31 décembre 2022 d’un guichet d’expérimentations dans la bande 3,8 – 4,0 GHz. Celui-ci  s’adresse aux acteurs qui souhaiteraient expérimenter de nouveaux cas d’usages de la 5G : industriels, logisticiens, acteurs des secteurs de l’énergie, de la santé ou encore de la ville intelligente. Cette ouverture vient compléter la gamme de fréquences accessibles à ces derniers (bandes 2,6 GHz TDD et 26 GHz).

“Ces expérimentations, d’une durée de 3 ans avec la mise à disposition d’un maximum de 100 MHz de spectre par acteur, permettront aux industriels de s’approprier les technologies liées à la 5G et de bénéficier de retours d’expérience, et aux acteurs publics de construire le cadre réglementaire approprié à ces besoins”, annonce un communiqué. Par ailleurs, la proximité de la bande 3,8 – 4,0 GHz avec la bande « cœur » de la 5G permet aux industriels d’accéder “dès à présent à un écosystème mature et varié de terminaux et d’équipements, ainsi qu’à une grande quantité de fréquences.”

Un nouveau portail pour simplifier l’accès à la bande 2,6 GHz TDD pour les réseaux mobiles professionnels

La deuxième mesure rentre dans une dynamique de simplification des démarches de l’accès aux fréquences. Pour ce faire, l’Arcep lance un portail numérique de demande d’autorisation pour les réseaux mobiles professionnels dans la bande 2,6 GHz TDD. “Ouvert ce jour, il remplace le formulaire de demande et permet dorénavant aux acteurs des réseaux mobiles professionnels de visualiser sur une carte la ressource en fréquences disponibles et les fréquences déjà attribuées, d’effectuer une demande de fréquences, et de suivre l’instruction de leur demande par les services de l’Arcep”.

En 2020, l’Etat et le régulateur ont également introduit deux obligations pour Orange, Free, SFR et Bouygues dans le cadre des autorisations d’utilisation de la bande 3,5 GHz. Un mécanisme inédit a été mis en place visant à ce que “les opérateurs s’engagent à répondre aux demandes raisonnables qui émaneront des acteurs économiques (entreprises, collectivités, administrations…), en leur apportant des offres adaptées avec de la couverture et des performances, voire, si l’opérateur le préfère, en leur confiant localement ses fréquences”.  L’Arcep a aussi demandé aux telcos  “d’activer les fonctions les plus innovantes de la 5G – le « slicing » ou la capacité de « services différenciés » – au plus tard en 2023.” De quoi dédier une partie de leur réseau 5G dans la bande coeur à certains acteurs.