24/04
SVOD : Le gouvernement serait capable de couper le signal si Netflix ou Amazon Video n’investissent pas plus dans l’audiovisuel français
Franck Riester s’est exprimé sur la réforme audiovisuelle proposée par le gouvernement. Les plateformes SVOD comme Netflix ou Amazon vont devoir passer à la caisse, sous peine de sanctions.
Le ministre de la Culture a en effet affirmé à France Info vouloir que Netflix, Amazon Prime Video et les autres plateformes du même type soient obligées de financer la production française à hauteur d’au moins “16% de leur chiffre d’affaires réalisé en France“. Une augmentation de 6% de la participation de Netflix et consorts qui investissent déjà “environ 10%” de leur chiffre d’affaire d’après Franck Riester dans ce type de production. Le but étant également de diversifier les investissements de la part de ces géants, puisqu’il est prévu “une part pour le cinéma, une part pour l’audiovisuel et une part importante pour la production indépendante”.
Pour appliquer cette loi, des leviers seront mis en place, bien que le Ministre de la Culture veuille avant tout privilégier la négociation. Bien sûr les sanctions pourraient prendre la forme de “contraintes financières lourdes” pour les services de la part du Conseil d’Etat mais pas seulement. Si le ministre de la Culture a affirmé que la France était capable de couper le signal, l’Etat est convaincu ” qu’on n’arrivera pas au moment où on serait obligé de prendre des dispositions judiciaires qui iraient jusqu’à couper le signal “. En effet, d’après le ministre, des discussions entre la France et les différents régulateurs dont celui des Pays-Bas (qui héberge Netflix) pourraient permettre de faire pression sur l’entreprise américaine pour qu’ils respectent ces obligations d’investissements. Les sanctions pécuniaires cependant sont jugées plus persuasives par l’Etat que la menace de coupure pure et simple. Franck Riester insiste cependant sur le fait que la priorité de la France reste la négociation et s’estime convaincu que “Netflix suivra ce qu’on lui propose de faire, c’est à dire s’inscrire de façon pérenne” en France, tout en respectant la vision du pays sur la diffusion des programmes et sur les droits d’auteurs.