23/04
La Cnil veut confier une partie de ses saisines à un autre acteur
Trop de dossiers à gérer chaque année, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés lance un appel d’offre pour déléguer un peu la charge.
Avec l’arrivée du RGPD en 2018, la Cnil veut pouvoir sortir la tête de l’eau. Next Inpact a repéré un appel d’offre émis par la Commission pour externaliser une partie du traitement des saisines envoyées à l’autorité.
La proposition fait état de 600 000€, répartis sur quatre années, avec une offre ouverte dans le cadre d’une expérimentation. Avant l’instauration des nouvelles règles de protection des données personnelles, l’institution devait gérer moins de 10 000 dossiers par an, contre environ 14 000 plaintes annuelles depuis 2019.
Selon la Cnil, 4000 de ces dossiers pourraient être traités par un autre acteur, notamment ceux portants sur des points juridiques clairs, des motifs simples ou visant une seule entité privée. Soit des affaires n’augurant pas de longs procès ou de complications juridiques.
Le prestataire retenu devrai traiter 90% des saisines sou une semaine et 100% en deux semaines. 8000 dossiers de 2021 ont nécessité un traitement plus approfondi, le fait d’écarter les dossiers “simples” pourrait ainsi soulager la Cnil. Cette dernière explique d’ailleurs que 30% du total des saisines concernait internet et les télécommunications, suivis par 21% de plaintes au sujet d’activités liées au commerce et enfin 18% sr le travail.
Source : via les Numériques