5G : lancement d’un appel à commentaires pour évaluer la valeur des fréquences dans la bande des 3,4-3,8 GHz

5G : lancement d’un appel à commentaires pour évaluer la valeur des fréquences dans la bande des 3,4-3,8 GHz

Le gouvernement lance un appel à commentaires ouvert à tous pour évaluer le coût des fréquences de la 5G. Les réponses sont attendues jusqu’à 25 septembre.

Les choses se dessinent pour les Bouygues Telecom, Free, Orange et SFR concernant le processus d’attribution des fréquences de la 5G, en amont d’un lancement commercial prévu pour 2020. Il reste principalement à définir la valeur de ces fréquences, comme l’a notamment rappelé Arthur Dreyfus, président de la FFT, lors d’une récente interview.

La secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances a d’ailleurs demandé à la Commission des participations et des transferts de “procéder à une expertise de la valeur des fréquences dans la bande 3,4-3,8 GHz”. Une expertise qui doit “permettre de fixer le montant des redevances et le montant du prix de réserve” et qui sera “conduite sur la base des méthodes objectives couramment pratiquées en matière de cession d’actifs”.

De son côté, la Commission des participations et des transferts a indiqué qu’elle est prête à examiner les commentaires de toute personne qui lui parviendront par e-mail au plus tard le mercredi 25 septembre 2019 (à l’adresse licence.cpt(AT)finances.gouv.fr). Elle précise toutefois que les commentaires “ne devront porter que sur l’évaluation financière des lots de fréquences” et qu’ils sont “limités à un maximum de cinq pages et cinq pages d’annexe”.

Concernant le processus d’attribution, rappelons également que Free et Bouygues Telecom craignent d’être lésés. Orange et SFR ont en effet plus de ressources financières et pourraient ainsi avoir une avance concurrentielle en termes de qualité de service et de débits.