Orange s’oppose à l’Arcep, le gendarme des télécoms pourrait perdre son droit de sanction

Orange s’oppose à l’Arcep, le gendarme des télécoms pourrait perdre son droit de sanction

Orange prend les devants face à l’Arcep, contestant sa légitimité à sanctionner les opérateurs au nom du principe d’impartialité. Le régulateur pourrait ainsi perdre son droit de sanctionner les opérateurs. 

C’est dans les pages du Monde que l’on apprend la nouvelle. En effet, l’agrume a déposé auprès du Conseil d’état une requête pour une question prioritaire de constitutionnalité visant l’Arcep. L’opérateur y conteste une mise en demeure de décembre dernier et souhaite l’annulation de celle-ci, estimant que la séparation des pouvoirs n’est pas respectée au sein de l’Arcep. La mise en demeure en question concernait la qualité de service d’Orange sur les offres de gros à destination du marché entreprises mais également concernant l’accès à la boucle locale. Si Orange obtenait gain de cause, le régulateur pourrait perdre son pouvoir de sanctionner les opérateurs. Une décision aux lourdes conséquences puisqu’elle pourrait mettre en danger le respect des engagements pris par les opérateurs sur leurs déploiements, la qualité de leur service etc… 

En effet, l’Arcep est séparé en trois formations : l’une édictant les normes pour le marché, une autre contrôlant et enquêtant sur ce marché et la dernière sanctionnant. Et pour Orange, la séparation entre ces trois formations n’est pas assez claire.