La police des télécoms met une nouvelle fois Orange en demeure

La police des télécoms met une nouvelle fois Orange en demeure

Le torchon brûle une nouvelle fois entre l’Arcep et Orange. Après avoir mis en demeure l’opérateur historique en octobre dernier sur la qualité de service de son réseau cuivre, le régulateur récidive cette fois sur le respect des obligations de l’opérateur en matière de qualité sur les offres de gros à destination du marché entreprises mais également concernant l’accès à la boucle locale .

 
Dans le détail, l’Arcep a ouvert une instruction en septembre dernier "relative à un éventuel manquement de la société Orange à ses obligations en matière d’accès et de qualité de service". Celle-ci a notamment permis de constater une dégradation de la qualité de service des offres de gros activées à destination des entreprises et des offres de gros d’accès généraliste à la boucle locale. Par conséquent, la police des télécoms a ainsi mis en demeure le 18 décembre dernier Orange "de respecter ses obligations de qualité de service en améliorant celle-ci dès le premier trimestre 2019, pour atteindre progressivement des valeurs cibles selon un calendrier précisé par la décision", a t-elle fait savoir hier via un communiqué.

Sur la boucle locale qui relie un abonné au premier niveau d’équipement du réseau, l’Arcep reproche à Orange, une qualité de service en nette dégradation, les délais de dégroupages sont en cause, atteignant "des niveaux anormalement élevés", ce qui pénalise les autres opérateurs. Le régulateur rappelle ainsi à l’opérateur historique qu’il est "tenu de faire droit aux demandes raisonnables d’accès dégroupé à la boucle locale de cuivre et à la sous-boucle de cuivre avec une qualité de service de nature à assurer l’effectivité de l’accès en garantissant aux opérateurs tiers la capacité de fournir leurs propres offres dans des conditions appropriées, en vue de l’exercice in fine d’une concurrence effective et loyale au bénéfice des clients finaux."

Concernant la production des accès, l’Autorité constate enfin une "dégradation sensible", apparue à partir du premier trimestre 2017. "Il apparaît que tant pour les accès sur support cuivre que pour les accès sur support optique, le taux de respect de la date contractuelle de livraison a diminué au cours de l’année 2017 puis s’est stabilisé autour de 80 % au cours de l’année 2018", résume t-elle, l’objectif est de 90%. L’Arcep estime par ailleurs que l’ensemble des éléments avancés par Orange pour expliquer la baisse de la qualité de la production dans le cadre de l’instruction,"ne permettent pas raisonnablement d’anticiper un retour à la normale à court ou moyen terme".