Free Mobile condamné à 300 000€ d’amende par la CNIL

Free Mobile condamné à 300 000€ d’amende par la CNIL

L’opérateur de Xavier Niel s’est vu reprocher quatre manquements au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) par l’autorité indépendante.

Suite à plusieurs plaintes d’abonnés concernant l’impossibilité d’accéder aux données les concernant détenues par leur opérateur, la CNIL s’est penchée sur le cas de Free Mobile. D’autres plaintes concernaient également l’opposition à recevoir des messages de prospection commerciale.

Un contrôle sur place et un contrôle sur pièces ont permis de constater des manquements aux droits des personnes concernées (droit d’accès et droit d’opposition), à l’obligation de protéger les données dès la conception ainsi qu’à la sécurité des données (transmission des mots de passe en clair par courriel)” explique la Commission nationale de l’informatique et des libertés, qui a donc infligé à l’opérateur une amende de 300 000€.

Quatre manquements retenus au total

La CNIL a retenu plusieurs manquements au RGPD, notamment celui concernant l’obligation de respecter le droit d’accès des personnes aux données les concernant, en ne donnant pas suite aux demandes des plaignants dans les délais. L’opérateur est également donc accusé de ne pas respecter le droit d’opposition des personnes concernées aux messages de prospection commerciale.

Ce n’est pas tout, puisque Free est également accusé de manquer à l’obligation de protéger les données dès la conception, en continuant à envoyer des factures concernant des lignes téléphoniques dont l’abonnement avait été résilié. Enfin, la CNIL note “un manquement à l’obligation d’assurer la sécurité des données personnelles“, en transmettant par courriel, en clair, les mots de passe des utilisateurs lors de leur souscription à un abonnement Free Mobile, sans imposer d’en changer.