Juste avant la nouvelle année, l’exécutif a publié une série de décrets fixant les obligations de financement de la production audiovisuelle française des chaînes du câble et du satellite et créant également un nouveau cadre réglementaire pour les chaînes hertzienne.
Après avoir régulé les obligations des plateformes, au tour de la télévision linéaire. Le gouvernement a finalement publié le 31 décembre 2021 plusieurs textes posant de nouveaux jalons réglementaires pour les chaînes TV quant à leurs obligations de financement de la production audiovisuelle et du cinéma français. Le premier, nommé “décret câble-satellite”, fixe notamment la participation des chaînes payantes.
Conformément aux demandes de certains acteurs moins fortunés, ce décret “comporte des allègements important” pour certaines chaînes, “particulièrement les plus fragiles” explique l’État. Ainsi, le déclenchement des obligations a été fixé “en fonction du chiffre d’affaires et de l’audience“, détaille le ministère de la Culture, tout en indiquant que ces dernières peuvent également être réduites en fonction de l’étendue géographique des chaînes payantes. D’autres règles ont également été mises en place pour les services de radio du câble et du satellite.
Faisant d’une pierre, deux coups, le gouvernement a également publié le décret relatif à la TNT, concernant les chaînes hertziennes. Le but annoncé est de “rééquilibrer les règles du jeu” entre chaînes traditionnelles et services audiovisuels mais aussi de faciliter la diffusion des œuvres que les diffuseurs historiques financent. Attendu depuis début 2020, ce décret a fait couler beaucoup d’encre en passant entre les mains du ministère de la Culture, après des discussions n’ayant pas abouties entre les producteurs audiovisuels et les chaînes. Le Gouvernement annonce par ailleurs que “la part de production indépendante est abaissée en matière audiovisuelle“.
D’autres décrets ont été mis en place, tant pour prolonger de huit mois l’autorisation de publicités en faveur du cinéma, soit jusqu’en octobre, mais aussi pour régler les différends concernant la lutte contre le piratage.
Source : AFP
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