Les chaînes TV thématiques vent debout face à une nouvelle réglementation

Les chaînes TV thématiques vent debout face à une nouvelle réglementation

Un nouveau décret “câble-satellite” veut faire contribuer davantage les chaînes thématiques à la production audiovisuelle française et européenne. Ces dernières craignent de ne pas s’en sortir, déjà très affectées par l’essor des plateformes de SVOD.

Après les chaînes généralistes et les plateformes SVOD, la part investie par les chaînes thématiques diffusées via câble et satellite dans la production audiovisuelle pourrait être revue à la hausse. Le décret “câble-satellite” fait actuellement l’objet d’une consultation menée par le ministère de la Culture et la fin de cette dernière approchant, les chaînes concernées s’opposent au projet.

L’ACCeS (Association des chaînes conventionnées éditrices de services), regroupant une centaine de chaînes payantes comme Disney Channel, Tiji, Mezzo ou encore des chaînes de Canal+ monte au créneau en la personne de son président Richard Maroko : « On est en train de sacrifier les chaînes thématiques sous prétexte de l’uniformité. On peut craindre une hécatombe ». Le secteur souffre en effet d’une très forte concurrence arrivée récemment dans les foyers français : les services de SVOD. Avec 1 milliard d’euros de chiffres d’affaires et plus de 4000  emplois, le secteur est dans une posture délicate et depuis 2010, déjà 35 chaînes thématiques payantes ont fermé selon l’ACCeS.

Une autre problématique réside dans les faibles revenus provenant des opérateurs télécoms. Ces derniers ont de plus en plus de difficulté à facturer leurs bouquets de chaînes payantes et doivent également rémunérer les chaînes de télévisions en clair. Richard Maroko estime que le secteur a “perdu 7% de recettes publicitaires et 15 à 20% de nos revenus de la distribution l’an dernier“.

Plus de souplesse réclamée par les chaînes

Le projet de décret prévoit un taux de 16% dans l’audiovisuel alors que dans la plupart des cas, les chaînes thématiques sont à 12% compte tenu d’accords avec le monde de la production” explique Eric Brion, délégué général de l’ACCeS.  Certaines dérogations sont possibles, reconnaît-il, notamment dans le cas où l’éditeur ne valorise que les droits pour la France ou si les chaînes de télévision font moins de 10 millions de chiffre d’affaires. Cependant, Eric Brion l’affirme : “dans la grande majorité des cas, les chaînes thématiques vont payer d’avantage“.

A noter cependant, les chaînes thématiques basées à l’étranger seront elles aussi concernées par ces obligations d’investissement. Cette mesure concernerait notamment certaines chaînes des groupes NPC, Discovery ou encore RTL9, pour un investissement de 15 à 20 millions d’euros par an dans l’audiovisuel et le cinéma. Elle “aurait du permettre de donner un peu d’oxygène pour toutes et ainsi permettre de diminuer le taux global de contribution à la production“.

Mais concrètement, l’association aurait souhaité plus de souplesse, avec “un taux plus faible et surtout une simplification. Idéalement, nous aurions souhaité que ce soit l’Arcom (le nouveau régulateur regroupant le CSA et Hadopi, NDLR) qui adapte les obligations en fonction des spécificités des chaînes.” L’association a pourtant obtenu l’exonération des plus petites chaînes présentant moins de 5 millions d’euros de revenus, mais seule une dizaine de services seront concernés.

De plus, la loi n’a pas évolué sur les quota de diffusion. « Pour une chaîne d’animation japonaise, avoir un quota de diffusion de 60 % d’oeuvres européennes est insensé… » déplore-t-elle. L’ACCeS doit aujourd’hui rencontrer les services du ministère de la culture afin de discuter du texte, dont l’entrée en vigueur serait prévue pour le 1er janvier 2022.

Source : Les Echos