Décret TNT : le gouvernement recule, les chaînes TV s’indignent

Décret TNT : le gouvernement recule, les chaînes TV s’indignent

En quête d’un juste milieu, le ministère de la Culture est finalement accusé de privilégier les producteurs audiovisuels aux chaînes de télévision.

Le dossier est brûlant et l’arbitrage de l’Etat n’aura pas arrangé les choses. En mai dernier, face à des discussions au point mort entre les acteurs de l’audiovisuel, le ministère de la Culture a pris la relève pour redéfinir les relations entre producteurs et chaînes TV. Une nouvelle mouture vient d’être rendue, déterminant notamment le montant des investissements des chaînes, les droits détenus par les producteurs, leur durée…

Si un premier projet présenté mi-mai allait vers plus de souplesse pour les chaînes de télévision, face à la fronde des producteurs critiquant un texte à sens unique en faveur de ces dernières, l’Etat a finalement reculé sur certains points dans cette toute nouvelle mouture. Et les chaînes crient au scandale : « le ministère parlait initialement d’un rééquilibrage. Où est-il ?” s’indigne un professionnel du petit écran dans les pages des Echos. “Déjà, le premier projet n’était pas très favorable. Mais dans cette deuxième mouture, les quelques ouvertures possibles nous ont été enlevées ! On reste clairement défavorisés par rapport aux plateformes.

Le coeur du conflit entre diffuseurs et producteurs réside dans la question des droits. Le premier texte prévoyait que les diffuseurs pouvaient avoir des parts de coproduction si le financement d’une oeuvre audiovisuelle dépassait 50%, alors qu’il leur fallait investir plus de 70% auparavant pour y avoir droit. Désormais, cette limite a été relevée à 60%. Un enjeu important puisqu’une part de coproduction permet un droit de propriété sur les oeuvres mais aussi des droits à recettes, y compris à l’international. Ce taux d’investissement minimum« enlève tout levier de négociation pour mieux rentabiliser les oeuvres audiovisuelles », grince un expert du milieu.

Autre sujet épineux : les mandats de commercialisations. Il était initialement prévu qu’aucune priorité ne soit donnée aux producteurs possédant des structures de distribution, ce qui en toute logique inquiétait les producteurs. Dans cette nouvelle version, les producteurs conservent la diffusion prioritaire, sauf si une chaîne a investi plus de 60% dans un programme. Et l’importance de ce mandat est double : tout d’abord, son détenteur reçoit une commission, mais surtout il contrôle la circulation du programme et le flux de recettes. Un producteur regrette ainsi qu’une chaîne puisse “ainsi faire en sorte de revendre une fiction à ses filiales“.  Les discussions doivent se poursuivre dans les prochains jours avant la rédaction définitive du texte de loi.