Les abonnés des opérateurs en IP partagées ne passeront plus aussi facilement à travers les mailles d’Hadopi

Les abonnés des opérateurs en IP partagées ne passeront plus aussi facilement à travers les mailles d’Hadopi

Les IP partagées (ou nattées) ne seront plus ignorées par la riposte graduée d’Hadopi à partir du premier janvier prochain.

Plus de dix ans après le lancement de l’autorité, un bug d’Hadopi se voit enfin corrigé par un arrêté au journal officiel. Alors que cette dernière va fusionner avec le CSA pour aboutir sur la création de l’Arcom le 1er janvier, elle voit son champ d’action élargi. Depuis 2010, l’autorité anti-piratage se voit transmettre plusieurs données dont notamment l’adresse IP des abonnés, le protocole P2P utilisé ou encore le nom des oeuvres mises à disposition ainsi que l’opérateur fixe concerné, dans le but d’envoyer un fameux avertissement, première étape de la réponse graduée.

Cependant, un aspect était laissé de côté : le port source. Ce dernier aurait permis notamment d’identifier le titulaire d’un contrat lorsque des adresses IP sont partagées et ainsi de pouvoir avertir plus efficacement l’auteur présumé des téléchargements illégaux. En l’état et avant la mise en place de cet arrêté, les internautes utilisant une adresse IP “nattée” ne pouvaient ainsi tout simplement pas être mis en garde par la Hadopi.

Une problématique pourtant décriée par l’autorité, qui déjà en 2015 demandait un changement du décret de 2010 fixant les limites des données lui étant transmises. C’est désormais chose faite, puisque à compter du 1er janvier prochain, les ayants-droits seront alors en mesure de communiquer le port source au régulateur afin d’identifier au mieux les auteurs de téléchargements illégaux. Nextinpact rappelle qu’en mars 2021, le taux de non-identification moyen chez les opérateurs était de 30% pour les IP fixes et Mobiles.