25/04
Téléphone au volant : vers des sanctions plus lourdes en cas d’accident grave ?
Une proposition de loi veut faire du téléphone au volant une circonstance aggravante lors d’un accident de la route s’étant avéré mortel.
Un coup de fil et la peine sera bien plus lourde. Dans le but de “prévenir et sanctionner la délinquance routière“, une proposition de loi déposée à l’Asemblée nationale le 16 novembre 2021 incite à augmenter la peine encourue lors d’un homicide involontaire en véhicule si la personne fautive était au téléphone.
Le but étant, si le texte est adopté, d’alourdir donc les peines pour l’automobiliste qui s’exposerait à 7 ans de prison et 100 000 euros d’amende. Aujourd’hui, les sanctions encourues sont plafonnées à 5 ans d’emprisonnement et 75 000€ d’amende.
L’un des député porteur du projet explique que “l’usage généralisé du téléphone portable est cause d’un accident sur dix“, en citant les chiffres de la Sécurité routière. Les députés évoquent une portée symbolique comme pratique pour cette mesure, malgré le risque d’un retard d’examen du texte dû à l’année électorale imminente.
Pour rappel, depuis 2003, l’utilisation du téléphone au volant est sanctionné par la loi, avec un retrait de trois points sur le permis de conduire et une amende de 135€. Rappelons également que l’utilisation d’un kit main-libre est également interdite au volant, pour répondre à un appel, il faut posséder un dispositif d’enceinte compatible avec votre smartphone pour répondre tout en entendant les bruits alentours. Depuis 2020, une infraction au Code de la route commise avec le téléphone en main peut également entraîner la suspension du permis de conduire pouvant aller jusqu’à 6 mois.
Source : Numerama