Orange, Free, Bouygues et SFR assignés en justice pour bloquer l’accès à Pornhub, Redtube et consorts

Orange, Free, Bouygues et SFR assignés en justice pour bloquer l’accès à Pornhub, Redtube et consorts

Pour éviter le visionnage de pornographie par les mineurs, deux associations saisissent la justice pour forcer les opérateurs à bloquer l’accès à neuf des plus importants sites du milieu.

Pornhub, xVideos, Youporn ou encore Redtube pourraient se retrouver inaccessibles en France. eEnfance et La Voix de l’enfant, deux associations dédiées à la protection des mineurs, ont intenté à la fin du mois de juillet une action en référé devant le tribunal de grande instance de Paris. Cette dernière cible tous les fournisseurs d’accès français, à qui il est demandé de bloquer l’accès à neufs des plus importants sites pornographies mondiaux. Le motif est assez simple : ces derniers sont accusés de ne pas protéger les mineurs de l’accès à ce type de contenu. Le tribunal doit trancher le 9 septembre.

Un accès de plus en plus simple

Peu l’admettent, mais beaucoup en regardent : des centaines de millions de visites sont réalisées sur ces sites chaque jour (130 millions pour le plus grand, Pornhub). Seulement, impossible d’évaluer la part d’enfants et de mineurs accédant et consommant ce type de contenu, malgré l’interdiction légale. D’après une enquête de 2018, un enfant français de 12 ans sur trois déclarait avoir déjà été exposé à de la pornographie en ligne. Une autre enquête indiquait que 63% des jeunes hommes de 13 à 17 ans avaient déjà visité un site porno, et 37% des jeunes femmes de la même tranche d’âge.

Il faut dire que l’accès à ce type de contenu est de plus en plus simple : une connexion mobile ou fixe, un smartphone et en quelques clics, on peut vite trouver un site pornographique devant les yeux des mineurs. Sachant également qu’aucun contrôle n’est effectué par les sites, qui demandent simplement si l’utilisateur a bel et bien 18 ans avant d’entrer sur le site web. La problématique est soulevée depuis longtemps, remise au goût du jour par le président Emmanuel Macron en 2019 qui déclarait alors que « la responsabilité et les sanctions des sites pornographiques qui permettent aux mineurs d’accéder à leur contenu doivent aussi être renforcées ».

Un premier pas en ce sens avait été effectué en juillet 2020, avec un article de loi prévoyant de rendre illégal le fait de ne pouvoir accéder à un site porno de manière aussi simple. Cet article donnait d’ailleurs au CSA le pouvoir de mettre en demeure les sites n’ayant pas renforcé leur sécurité.  “Une instruction” ciblant plusieurs sites a déjà été engagée par l’autorité, mais elle reste “en attente de la publication du décret” avant de mettre officiellement en demeure les plateformes.

Une action pour atteindre des sites innaccessibles

Si atteindre ces plateformes est jugé trop facile, la justice a plus de difficultés à accéder aux entreprises derrière. En effet, leurs propriétaires s’abritent derrière des cascades de sociétés, comme MindGeek qui possède Pornhub, Redtube ou encore YouPorn. Cette entreprise valant plusieurs centaines de millions de dollars a installé ses bureaux au Canada mais est fiscalement domiciliée au Luxembourg, avec encore de nombreuses filiales dans différents pays.

Ainsi, les associations ayant intenté cette action ont changé leur approche : plutôt que d’essayer d’atteindre les sites : couper l’accès à la racine en ciblant les opérateurs. « Nous assignons les FAI en référé car il n’est pas toujours possible d’identifier les éditeurs de contenus pornographiques », reconnaît Me Laurent Bayon, le conseil des deux associations, espérant un appui du ministère public.

Du côté d’Orange, la situation est plutôt bien acceptée. interrogée par Le Monde, la directrice de la communication et de la responsabilité sociale d’entreprise Gaëlle Le Vu, annonce : “évidemment, si le juge estime que l’ensemble des éléments permettent de nous assigner à couper l’accès, on le fera au plus vite“. Cette action lancée en juillet dernier est vue comme “un moyen d’aller plus vite”, affirme Sabrina Himeur, responsable du service juridique de La Voix de l’enfant. Celle-ci a confiance en l’action “qui va dans le sens des législateurs” et considère qu’elle a “des chances d’aboutir”.

Concrètement, cette action rappelle une obligation légale des telcos, qui doivent sans délai mettre en place “toutes mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d’un service de communication en ligne“. Cependant, d’un point de vue légal, aucune solution n’a été proposée concernant la manière dont les sites pouvaient s’assurer de l’âge des visiteurs. Certains pays ont développé leurs propres solutions, notamment avec un Pass passant par un identifiant de carte bancaire. Puisque les solutions de contrôle parental sont encore trop peu utilisées d’après Orange, Sabrina Himeur explique que le problème de l’association réside dans “les conséquences de la consultation de porno par les enfants”, malgré “une difficulté pour garantir le respect de la vie privée“.

La responsable juridique n’est cependant pas dupe : des contournements seront évidemment possibles, “mais nous sommes dans une dimension dissuasive et incitative” affirme-t-elle, convaincue qu’une fois mis devant le fait accompli, les opérateurs de ces plateformes agiront en ce sens. Parmi les solutions proposées, la saisie d’un identifiant bancaire sans occasionner de frais pour l’internaute ou l’utilisation de France Connect ont été envisagés comme moyens de s’assurer de la majorité de l’utilisateur, sans que la question ne soit jamais tranchée dans l’Hexagone.