Subventionnement mobile : l’Arcep contredit Xavier Niel sur un point

Subventionnement mobile : l’Arcep contredit Xavier Niel sur un point

L’Arcep ne partage pas totalement le constat du fondateur de Free. À ses yeux, le subventionnement des opérateurs ne peut être désigné comme grand responsable du renouvellement des smartphones en France. D’autant plus que la proportion des forfaits mobiles avec subvention du mobile est en baisse.

Xavier Niel, le fondateur de Free, n’a cessé de dénoncer le subventionnement pratiqué par les opérateurs, dans lequel il voit un crédit à la consommation déguisé et une incitation à un renouvellement plus rapide des smartphones, alors même que ces appareils représentent une bonne partie de l’empreinte carbone liée au numérique.

En début d’année, et sur fond de débats autour de l’impact environnemental du numérique, le gouvernement avait invité le régulateur à se pencher sur le sujet. “Nous avons confié une mission à l’Arcep afin qu’elle se penche sur le modèle des smartphones subventionnés par les opérateurs télécoms. Cela est peut-être un accélérateur du renouvellement des téléphones et donc problématique pour l’environnement. Nous voulons creuser ce sujet et objectiver l’impact de ces pratiques commerciales avant de prendre d’éventuelles décisions sur le sujet”, avait en effet annoncé Cédric O en janvier dernier.

Le rapport qui tombe à pic et contredit Xavier Niel

Hasard du calendrier, le rapport de l’Arcep sur les smartphones subventionnés arrive moins d’une semaine après l’annonce de l’offre Flex, avec laquelle Free compte justement offrir une alternative voulue plus intéressante pour le porte-monnaie des consommateurs et plus respectueuse pour l’environnement, par rapport au subventionnement des smartphones.

“Les données disponibles ne permettent pas de distinguer un lien significatif entre mode de distribution et durée de vie des terminaux mobiles”, affirme ainsi l’autorité administrative. “Les informations collectées dans le cadre du Baromètre du numérique ne montrent pas de différence notable entre la durée de détention d’un smartphone subventionné et celle d’un smartphone non-subventionné : 69% des détenteurs d’un smartphone subventionné possèdent leur téléphone depuis moins de 2 ans contre 63% pour l’ensemble des détenteurs de smartphones”, explique l’Arcep, chiffres à l’appui. Et d’appuyer ses dires avec d’autres données obtenues auprès des opérateurs : “l’ancienneté de l’ensemble des smartphones actifs sur les réseaux serait, en moyenne, de 32 mois contre 29 mois pour les smartphones subventionnés”.

Un marché à prendre dans sa globalité

L’Arcep note par ailleurs le fait que sur les 16 millions de smartphones neufs vendus en France au cours de l’année 2020, 49%, soit un peu moins de la moitié, a été commercialisée par les opérateurs. Il souligne également que la proportion de forfaits avec subvention du terminal ne cesse de diminuer depuis des années, n’ayant ainsi représenté que 21% de l’ensemble des contrats de téléphonie grand public en 2020. “Agir sur un seul type d’acteur ou un modèle de distribution ne permet donc pas de saisir le sujet du renouvellement des terminaux dans son entièreté”, estime ainsi le régulateur.

L’Arcep reste toutefois attentive

L’Arcep estime toutefois qu’il reste une bonne marge de progression. Si les durées d’utilisation ont progressé de 6 à 12 mois entre 2013 et 2019 et oscilleraient désormais entre 23 et 37 mois, elles “restent cependant éloignées des 5, voire, 10 ans de durée de vie potentielle des terminaux mobiles”, au yeux du régulateur.

Le gendarme des télécoms juge par conséquent “nécessaire de collecter davantage d’informations sur le cycle de vie global des terminaux mobiles (utilisation, stockage, réparation, revente…)” afin de “mieux comprendre les facteurs explicatifs du renouvellement”.

Il invite aussi à mettre davantage en lumière les acteurs du reconditionnement, à favoriser la collecte des anciens terminaux et à soutenir la filière du reconditionné. “L’Autorité suivra avec intérêt les travaux de concertation menés par le Gouvernement sur ce sujet”, indique le rapport. Le régulateur compte en outre poursuivre son observation de l’évolution de la durée de vie des terminaux. Cela s’effectuera notamment dans le cadre du Baromètre du numérique et des échanges avec les opérateurs.