SFR a perdu son procès contre Orange à qui il réclamait 3.5 milliards d’euros

SFR a perdu son procès contre Orange à qui il réclamait 3.5 milliards d’euros

C’est un bras de fer qui durait depuis 9 ans entre l’opérateur au carré rouge et l’ex-France Télécom avec pour point central le déploiement de la fibre optique qui vient de se finir.

D’après les sources du journal La Tribune, une affaire dont les prémices ont commencé il y a 20 ans s’est clôturée aujourd’hui après un arrêt de la Cour de cassation. 

L’opérateur SFR, avant d’être racheté par Numéricable, avait acheté en trois fois des réseaux câblés de France Télécom (en 1999, 2001 et 2004). Cela permettait à l’opérateur d’accéder à l’infrastructure (majoritairement des fourreaux) et de réparer d’éventuels problèmes du réseau. 

Arrive le plan France Très haut débit, où l’état demande à l’opérateur historique de permettre l’accès à ses infrastructures à tous les opérateurs afin de déployer la fibre optique plus rapidement et de la rendre plus accessible aux français. C’est à cette occasion qu’Orange souhaite revoir ses contrats avec l’opérateur de Patrick Drahi en modifiant quelques règles, processus d’accès aux fourreaux et autres démarches.

SFR accusait alors Orange de freiner le déploiement de son réseau de fibre optique et réclamait alors 3.5 milliards d’euros à l’opérateur historique en dommages-intérêts. C’est en octobre 2010 que l’opérateur porte plainte devant la Chambre du Commerce Internationale de Paris et le Tribunal du Commerce. L’affaire passe ensuite en Cour d’appel, puis en Cour de cassation sans que SFR n’en démorde et la Cour de cassation vient donc de débouter l’opérateur, donnant raison à Orange.

Une fin de bataille judiciaire qui ravît Orange, saluant la décision de la Cour de cassation. L’opérateur de Patrick Drahi n’a cependant pas souhaité faire de commentaires. 

Source : La Tribune