Freezone S'inscrire

SFR a perdu son procès contre Orange à qui il réclamait 3.5 milliards d’euros

C’est un bras de fer qui durait depuis 9 ans entre l’opérateur au carré rouge et l’ex-France Télécom avec pour point central le déploiement de la fibre optique qui vient de se finir.

D’après les sources du journal La Tribune, une affaire dont les prémices ont commencé il y a 20 ans s’est clôturée aujourd’hui après un arrêt de la Cour de cassation. 

L’opérateur SFR, avant d’être racheté par Numéricable, avait acheté en trois fois des réseaux câblés de France Télécom (en 1999, 2001 et 2004). Cela permettait à l’opérateur d’accéder à l’infrastructure (majoritairement des fourreaux) et de réparer d’éventuels problèmes du réseau. 

Arrive le plan France Très haut débit, où l’état demande à l’opérateur historique de permettre l’accès à ses infrastructures à tous les opérateurs afin de déployer la fibre optique plus rapidement et de la rendre plus accessible aux français. C’est à cette occasion qu’Orange souhaite revoir ses contrats avec l’opérateur de Patrick Drahi en modifiant quelques règles, processus d’accès aux fourreaux et autres démarches.

SFR accusait alors Orange de freiner le déploiement de son réseau de fibre optique et réclamait alors 3.5 milliards d’euros à l’opérateur historique en dommages-intérêts. C’est en octobre 2010 que l’opérateur porte plainte devant la Chambre du Commerce Internationale de Paris et le Tribunal du Commerce. L’affaire passe ensuite en Cour d’appel, puis en Cour de cassation sans que SFR n’en démorde et la Cour de cassation vient donc de débouter l’opérateur, donnant raison à Orange.

Une fin de bataille judiciaire qui ravît Orange, saluant la décision de la Cour de cassation. L’opérateur de Patrick Drahi n’a cependant pas souhaité faire de commentaires. 

Source : La Tribune

 

Publié le par
Partager sur Google + Partager sur Twitter Partager sur Facebook Alertes mail Partager
COMMENTAIRES DES LECTEURS (17)
Afficher les 12 premiers commentaires...
Posté le 01er avril 2019 à 21h25 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un
Scoobydoobydooo a écrit
9 ans et 6 mois d'attente de décision penale ...j'envie les avocats se sucrant bien sur cette affaire .

on peut supposer que des grands groupes comme ça disposent de services juridiques à cet effet...

sinon 3.5 milliards d euros réclamés... bouygues l a joué petit bras contre free lorsqu il reclamait plus de 700 millions d euros lol


Posté le 01er avril 2019 à 23h47 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un
Posté le 02 avril 2019 à 10h04 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un
sergioleon a écrit
Oui perdu mais Richard va aller en prison !! https://finance.orange.fr/bourse/article/orange-3-ans-de-prison-requis-contre-stephane-richard-au-proces-tapie-CNT000001eCWYo.html

Ne vends pas la peau de l'ours avant de l'avoir tué ; pour l'instant il y a une accusation et un procès, attends la décision de justice avant de crier que SR va en taule. Et cela ne concerne pas Orange puisque c'est une affaire qui date de quand il était dans le cabinet de la ministre des finances à l'époque sous Nicolas Sarkozy ; donc strictement aucun rapport avec la choucroute.

frederic76 a écrit
Et donc il va faire appel à un ami maintenant ? Il ne faut pas se laisser faire !  Do c maintenant orange va attaquer sfr pour demander réparation sur les frais financiers et dommages et intérêts depuis 9 ans et après sfr fera appel... 

Non, SFR ayant perdu la procédure, SFR doit déjà payer les différents frais : ses propres avocats, ceux de la partie adverse + les frais de justice.

Scoobydoobydooo a écrit
9 ans et 6 mois d'attente de décision penale ...j'envie les avocats se sucrant bien sur cette affaire .

Tribunal de commerce, donc pas du pénal, l'affaire relève uniquement du Code du Commerce et non du Code Pénal.

Posté le 02 avril 2019 à 11h45 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un
Deglace a écrit
Bin maintenant il faut trouver un autre moyen pour se renflouer 

C'est exactement ça, tous les moyens sont bons pour rembourser leurs dettes.

Posté le 02 avril 2019 à 16h56 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un
Deglace a écrit
Bin maintenant il faut trouver un autre moyen pour se renflouer 

Un petit crédit à taux avantageux ^^

RUBRIQUE COMMENTAIRE
Bonjour, avant de poster, veuillez vous assurer d'avoir pris connaissance des règles.

X

Quatre consignes avant de réagir :

  • Rester dans le cadre de l'article. Pour des discussions plus générales, vous pouvez utiliser nos forums.
  • Développer son argumentation. Les messages dont le seul but est de mettre de l'huile sur le feu seront modifiés ou effacés sans préavis par la rédaction.
  • Respecter les acteurs de l'informatique et les autres lecteurs. Les messages agressifs, vulgaires, haineux, etc. seront modifiés ou effacés sans préavis par la rédaction.
  • Pour toute remarque concernant une faute dans l'article, merci de nous contacter exclusivement par le formulaire "signaler une erreur" lors de la sélection du texte de l'article (les commentaires portants sur ce sujet seront systématiquement supprimés).

Vous devez créer un compte Freezone et être connecté afin de pouvoir poster un commentaire.

Souhaitez vous que Free Mobile propose à tous son forfait Toké avec 50Go de data à 9,99€/mois à vie ?
Image vide