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Hadopi : plus d’un million d’avertissements envoyés et seulement 76 condamnations en un an

La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) a rendu public hier les données concernant la "riposte graduée".

Silencieuse, au point de se demander si elle existe encore, depuis sa création en 2009, l’instance chargée de lutter contre le téléchargement illégal a envoyé plus de 10 millions d’avertissements.

Malgré sa discrétion, l’Hadopi reste très active dans la distribution d’avertissement, mais les condamnations ne suivent toujours pas. Entre le 1er novembre 2017 et le 31 octobre 2018, la Haute Autorité a envoyé plus de 1,3 million de mails d’avertissement. Dans le même temps, 131 316 deuxièmes recommandations ont été adressées aux abonnés qui ont ignoré la première alerte. Au final, ce sont près de 3 000 constats de négligence caractérisée qui été dressés, pour ceux qui ont fait la sourde oreille une troisième fois. 
 

Seulement 76 condamnations

 
Finalement, 1 031 dossiers ont été transmis au procureur de la République, pour 593 décisions de justice, en légère augmentation par rapport à l’année dernière (515) et en nette évolution en comparaison à 2016 (152). Au total, seulement 76 condamnations ont été infligées, dont 35 contraventions allant de 100 à 1 000€, 2 jugements de condamnation en délit de 500 à 2 000€ ou encore 36 ordonnances pénales de 150 à 500€.
 

Pour autant, Hadopi s’estime efficace. Ainsi, "au terme de huit années de pratique, on observe, de façon constante, une absence de réitération dans 60% des cas, à chaque étape de la procédure : sur 10 personnes averties, 6 prennent des mesures pour éviter tout renouvellement d’actes de piratage", assure t-elle dans son bilan annuel.

La réponse graduée, c’est quoi ?

Pour rappel la réponse graduée est "le dispositif pédagogique de rappel à la loi mise en place par la Commission de protection des droits de l’Hadopi pour lutter contre les échanges illicites d’oeuvres protégées par le droit d’auteur ou un droit voisin". En clair, si il est constaté un fait susceptible de constituer un manquement à l’obligation de surveillance de l’accès à internet, elle peut envoyer un premier avertissement. Cette première recommandation est envoyée par courrier électronique (mail) au titulaire de l’abonnement et l’avertit que sa ligne a téléchargé des fichiers illégalement. Celle-ci l’informe également de l’existence de moyens de protection et d’offres légales.
 
En cas de réitération dans un délai de six mois, la Commission de protection des droits peut lancer la seconde étape, à savoir l’envoi d’une recommandation par courrier électronique, doublée d’une lettre remise contre signature. Si cela se reproduit dans un délai d’un an suivant la date de présentation de la seconde recommandation, la Commission informe l’abonné par lettre remise contre signature que ces faits sont susceptibles de poursuites pénales.
 

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COMMENTAIRES DES LECTEURS (60)
Afficher les 55 premiers commentaires...
Posté le 20 janvier 2019 à 10h00
sicoreme a écrit
haykick a écrit Si je vais au tribunal un jour pour ça ( déjà Lool ) je leur dirais c'est Free Iliad qui me donne accès à un logiciel intégré dans leur box pour moi s'était légal, le neuneu parfait quoi !!! MDR!!! Le logiciel spécifique et intégré a aussi d'autres atouts !!!

Ouais je sais bien comme faire du DDL & News Group mais la plupart des gens lambdas font du torrent malheureusement.

Posté le 20 janvier 2019 à 12h29

Est ce que depuis la mise en place de l'Hadopi les artistes et maisons de productions arrivent il enfin a joindre les 2 bouts ?

Posté le 21 janvier 2019 à 08h47

A l'époque du lancement d'Hadopi, on parlait de licence globale (pour 10 euros par mois, et pour des médias ayant plus de 1 ou 2 ans).

Près de dix ans plus tard:

- les pirates sont toujours là

- la licence globale n'existe pas

- Hadopi gaspille de l'agent public dans le vide et s'autocongratule. Non il n'y a pas moins de pirates, il y a moins de pirates repérés

- Netflix est devenu un mastodonte présentant un catalogue assez important pour parler de licence globale

Étrangement nombre de pirates se sont abonnés Netflix (tout  en continuant à pirater allègrement ce qui n'est pas sur Netflix).....

Comme quoi le France a raté un créneau et manqué l'occasion de développer un géant de la VOD: le portail de centralisation des oeuvres accessibles dans le cadre d'une licence globale 

De nouvelles solutions sont apparues cryptages, VPN, DDL, Seedbox.... apportant avec eux de nouveaux problèmes.

- saturation des réseaux

- poubellisation du web (pop up, pubs,et j'en passe)

- Trafics en tout genre

- généralisation des VPN en pleine période de terrorisme, (les ressources consacrées à dénicher les potentiels dangers ont du être revues à la hausse car désormais il faut trouver un terorriste potentiel au milieu de 1000 ou 10 000 tipiak)

, utilisation de ressources (Votre Seedbox doit être fabriquée et alimentée...)

Posté le 21 janvier 2019 à 08h59
Atchoum59 a écrit
Est ce que depuis la mise en place de l'Hadopi les artistes et maisons de productions arrivent il enfin a joindre les 2 bouts ?

Hadopi a dit que c'était efficace donc on leur fait confiance :D :D :D

Ils arrivaient à joindre les 2 bouts avant Hadopi t'inquiète pas pour eux ;)

Perso j'ai déjà reçu un mail sur un truc que je n'avais jamais téléchargé (alors que j'en dl des trucs...) donc même si j’arrête, même si j'utilise l'offre légale, il y a toujours un risque pour que mon IP fasse partie des IP balancées aléatoirement sur le réseau, et cela c'est impossible de s'en protéger donc leur moyen de protection c'est que du blabla. Quoi qu'il arrive je continuerai de télécharger car les œuvres rares ne sont pas disponibles sur l'offre légale, car je n'ai pas les moyens de contenter ma boulimie vidéo-ludique et parce qu'un jour Netflix va arrêter de me donner le mois gratuit ... chaque mois.

Posté le 21 janvier 2019 à 12h38

Ah tiens , je viens de recevoir une lettre d hadopi envoyé le 15 janvier 2019 , pour un telechargement fait le 18 novembre 2018 , je sais que le fait de telecharger n est pas bien , mais des operateurs donnent les programmes style utorrent , bittorent ou autre ! cependant , je telecharge tres peu environ 1 films tous les deux mois , alors que beaucoup telecharger 20 a 30 films par jour , je sais tres bien que je suis dans l inegalité mais ils devraient plutot faire la gueurre aux gens qui telechargent en gros nombre ! bref , on essaie de taxer l argent ou on peux et qu on bride toute liberté d expression !! donc INTERDIT DE TELECHARGER , mais on peux donc regarder les films en STREAMING sans souci , trouvais l erreur !!

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