Orange : mis en demeure sur la qualité de service de son réseau cuivre, l’opérateur risque jusqu’à 1 milliard d’euros d’amende

Orange : mis en demeure sur la qualité de service de son réseau cuivre, l’opérateur risque jusqu’à 1 milliard d’euros d’amende

En retard sur ses objectifs annuels en tant que délégataire du service universel, Orange est mis en demeure par l’Arcep de manière anticipée sur la qualité de service de la téléphonie fixe.

Le ton monte. A l’heure où les pannes se multiplient sur le réseau cuivre d’Orange, "de nombreux utilisateurs et collectivités territoriales ont fait part à l’Autorité, notamment par le biais de la plateforme « J’alerte l’Arcep », d’une dégradation progressive et significative de la qualité de service en matière de téléphonie fixe", a fait savoir hier le régulateur.

Renouvelé en novembre 2017 pour une durée de trois ans en tant qu’opérateur chargé de fournir les prestations « raccordement » et « service téléphonique » du service universel, à savoir garantir un accès à l’ADSL et à la téléphonie fixe à tous les Français, Orange a des obligations à respecter, sur la base d’un cahier des charges très précis. Et c’est là que ça coince.

"Au vu des indicateurs des deux premiers trimestres de l’année, nous sommes très préoccupés quant à sa capacité à atteindre ses objectifs annuels. Sur les douze indicateurs, sept ne sont pas au niveau, avec des écarts significatifs. Par exemple, le délai maximum pour traiter 85 % des dérangements d’abonnés était de 70 heures au lieu de 48 heures au premier trimestre", précise le président de l’Autorité, Sébastien Soriano, dans une interview accordée hier au Figaro

Après avoir ouvert une instruction relative à un éventuel manquement de l’opérateur historique à son obligation en matière de qualité de service du service universel, l’Arcep a donc décidé de mettre Orange en demeure anticipée "sur la qualité du service universel téléphonique" en lui fixant de nouveaux objectifs intermédiaires, avec un échéancier plus drastique pour qu’il se mette dès fin 2018 en conformité avec ses obligations. Faute de quoi, l’agrume risque une sanction pouvant aller jusqu’à 5% de son chiffre d’affaires annuel hors taxes, soit environ 1 milliard d’euros.

De son côté, Orange prévoit de présenter fin octobre, un plan à l’Arcep en vue d’améliorer la qualité du service universel. Son PDG, Stéphane Richard, a d’ailleurs annoncé la semaine dernière son intention de "renforcer les ressources allouées à la maintenance" du réseau cuivre de l’opérateur en mettant en place "un dispositif spécial sur certaines zones critiques".