Numéros surtaxés : les prix bientôt tous plafonnés, le régulateur renforce les règles contre les fraudes

Numéros surtaxés : les prix bientôt tous plafonnés, le régulateur renforce les règles contre les fraudes

 
Les numéros surtaxés, le régulateur en a fait l’un de ses chevaux de bataille tout comme la DGCCRF qui a lancé il y a peu une campagne d’information destinée à sensibiliser le public et donner des conseils pour éviter de se faire piéger.
 
Face à l’inflation autour de certains appels surtaxés dont le prix moyen a augmenté de plus de 400% entre 2015 et 2016 et en réponse à l’escalade des abus et fraudes comme les appels non sollicités, l’Arcep a décidé d’intervenir et a présenté vendredi dernier son nouveau plan de numérotation pour une meilleure « protection des consommateurs ».
 
Et force est de constater que le régulateur compte renforcer les règles. L’une de ses principales décisions concerne les prix des services de renseignements téléphoniques qui seront plafonnés à compter du 1er août 2021 de manière identique à ceux existant pour tous les autres numéros courts et spéciaux, à savoir 3 € TTC par appel ou 80 centimes TTC par minute. Deuxième mesure phare, l’encadrement de la modification de l’identifiant d’appelant, qui permet notamment à des entreprises d’utiliser un même numéro depuis ses centres d’appels. Partant du constat que cette pratique a "donné lieu à des usurpations de numéros", l’Arcep prévoit cette fois à compter du 1er août 2019, "une batterie de mesures visant à encadrer son utilisation, et formule une série de recommandations aux opérateurs, incluant la mise en œuvre des mesures nécessaires pour permettre l’interruption immédiate des appels ou messages utilisant des numéros usurpés".

Dans son plan national, la police des télécoms rappelle également aux opérateurs leur obligation de rendre accessible les numéros spéciaux et courts depuis l’ensemble du territoire national. La raison, certains de ces numéros sont rendus volontairement inaccessibles par des opérateurs, en particulier depuis les territoires ultramarins.

Enfin l’Arcep encourage l’innovation et souhaite accompagner les nouveaux usages avec de nouvelles mesures, comme « assouplir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent bénéficier simultanément de plusieurs numéros mobiles sur leur téléphone mobile (par exemple personnel et professionnel), même si celui-ci ne peut recevoir qu’une seule carte SIM ». Ou encore « permettre aux numéros fixes, jusqu’à présent dédiés uniquement aux services vocaux, d’être dorénavant également accessibles aux services SMS et MMS, de façon à permettre aux commerçants de répondre à leurs clients par ce biais. »