TVA réduite sur la presse : Canal+ a profité discrètement du stratagème pour gagner environ 40 millions d’euros

SFR, Bouygues et Orange à moindre mesure, ne sont pas les seuls à avoir usé de cet artifice dénoncé entre autres par Free l’année dernière. Canal+ aussi.

La TVA réduite sur la presse a fait couler beaucoup d’encre en 2017. Au point d’amener Bercy à rappeler les règles du jeu aux opérateurs avant de modifier la réglementation. Finalement une mesure visant à encadrer les usages de la TVA réduite sur la presse est entrée en vigueur le 02 mai dernier. Celle-ci empêche dorénavant les acteurs concernés d’appliquer la TVA à 2,1% de la presse sur une part importante de leurs forfaits.

Mais SFR, Bouygues et Orange ne sont pas les seuls à avoir profité de cet artifice fiscal, révèle aujourd’hui BFM Business. Et cela semble logique. Canal+ a utilisé plus discrètement ce stratagème. Depuis avril 2016, la chaîne cryptée inclut à l’instar de Bouygues un service dans ses offres, LeKiosk, soit une bibliothèque qui offre un accès à la lecture de quotidiens et magazines en version numérique. Un service proposé gratuitement qui permettait aux abonnés d’accéder jusqu’à 25 titres par mois sur 1600 disponibles. Cela a donc permis à la filiale de Vivendi de faire comme ses concurrents et d’appliquer la TVA à 2,1% sur une partie de ses factures et en lieu et place de la TVA à 10% appliquée à la télévision payante. D’après les informations de la chaîne, Canal+ a ainsi économisé un peu moins de 40 millions d’euros en 2017. De quoi augmenter d’environ 0,6 euro par mois le revenu par abonné (Arpu). BFM précise enfin que Canal+ a annoncé pour 2017 une hausse du revenu moyen de 0,4 euro par mois et par abonné. La totalité de cette hausse proviendrait donc de la TVA réduite…
 
Pour rappel, deux taux de TVA étaient appliqués par les opérateurs, un de 20 % pour la téléphonie (ou 10 % pour la télévision s’agissant de Canal+) et un pour la presse de 2,1%. Le montant TTC de la facture ne changeait pas d’où l’idée de gratuité pour l’abonné. Mais en effectuant la remise avec le taux de TVA appliqué à la presse, les montants hors taxes de l’offre se révélaient différents. L’opérateur qui pratiquait ce type de ristourne pouvait récupérer environ 1 euro de TVA par forfait et par mois. Multiplié par le nombre d’abonné cela devient assez vite juteux. A présent, la TVA à régler est calculée à partir de la consommation réelle de ces services de presse, soit sur le nombre de téléchargement et non plus sur des millions de forfaits. Selon des estimations, sur un an, SFR a bénéficié d’une ristourne de TVA d’environ 200 millions d’euros.