Taxation des Gafa en Europe, la proposition de la France est encore loin de faire l’unanimité

Taxation des Gafa en Europe, la proposition de la France est encore loin de faire l’unanimité

Lors de l’Ecofin, le conseil composé des ministres de l’économie et des finances de tous les États membres, qui s’est tenu samedi en Bulgarie, Bruno Le Maire, à l’initiative de la proposition de la Commission européenne visant à taxer les Gafa sur leur chiffre d’affaires a du faire face à l’hostilité de certains de ses homologues.

La proposition de la Commission européenne poussée par le ministre de l’Economie Bruno Le Maire qui consisterait à taxer non pas les bénéfices étant donné que les géants américains utilisent des montages fiscaux pour n’en déclarer que très peu, mais bien le chiffre d’affaires de ces sociétés doit recueillir l’unanimité des États membres pour être validée. Elle concernerait les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse les 750 millions d’euros dans le monde entier et dont les revenus numériques sont d’au moins 10 millions d’euros par an dans l’UE.

Le Point rapporte qu’en plus du Danemark, de l’Irlande, suivis par la Suède, le Luxembourg, Malte et la Finlande, désormais le Royaume-Uni n’y serait plus favorable. Par ailleurs, le nouveau ministre allemand n’a pas pris la défense de la position française contrairement à ce que faisait son prédécesseur.

Aux termes de son discours, le ministre français aurait ainsi selon une source du Point déclaré à ses homologue "Est-ce que quelqu’un dans cette pièce pense réellement que les États-Unis – qui ont baissé leurs impôts – vont accepter de taxer leurs géants de l’Internet au niveau mondial ? Vous y croyez vraiment ? Nous n’arriverons pas à nous mettre d’accord pour 2019. Une chose que j’ai apprise lors de la semaine que je viens de passer aux États-Unis avec le président Macron : les Américains ne respecteront que les démonstrations de force."

Le chemin semble donc encore long pour arriver à un consensus au niveau européen sur la taxation des Gafa.

 

source : Le Point