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TV à l’heure du numérique : la FFT remet en cause des règles vieillissantes qui empêchent de lutter à armes égales avec les géants mondiaux

La Fédération Française des Télécoms, auditionnée ce matin dans le cadre de la mission d’information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l’ère numérique estime que les règles en vigueur doivent être assouplies pour pouvoir lutter à armes égales avec les nouveaux acteurs.

Le directeur général de la FFT, Michel Combot, a présenté devant la commission de l’assemblée nationale les ambitions du secteur des télécoms en matière de promotion et de défense de l’exception culturelle française à l’heure du numérique. 

Pour pouvoir livrer bataille aux grands acteurs mondiaux du numérique qui eux ne sont pas régulés, la FFT appelle à un allégement des obligations de la loi de 1986. 

Michel Combot rappelle que le secteur des télécoms est un partenaire de poids dans le financement des oeuvres cinématographique et audiovisuelle françaises. En 2016 les opérateurs ont contribué à hauteur de 520 millions d’euros au financement de l’exception culturelle française, cela représente un tiers de la fiscalité propre aux télécoms (en plus de la fiscalité “classique” appliquée aux entreprises). Depuis 2009 la contribution à l’audiovisuel s’élève à pas moins de 2 milliards d’euros “soit l’équivalent d’un réseau et demi national” .

Meilleure représentation des télécoms

Par rapport à ces contributions, la Fédération estime que les télécoms devraient être mieux représentés dans les instances telles que le Centre National du Cinéma (qui bénéficie d’une part des recettes de la contribution versée par le secteur des télécoms, 121 millions d’euros en 2016) ou la copie privée. “Si nous sommes taxés, nous souhaitons participer à la gouvernance. C’est un point fondamental et le principe même d’une entreprise privée, un investisseur doit pouvoir participer à la gouvernance” 

Allégement de la réglementation du secteur audiovisuel

La loi de 1986 porte bien son nom, elle a 32 ans” la Fédération estime qu’il est nécessaire de la faire évoluer pour s’adapter aux changements liés au numérique. Pour cela elle appelle de ses voeux à ce que plus de place soit laissée à l’établissement d’accords entre les différents acteurs. Pour faire émerger des champions français et européen c’est “à chacun de trouver sa place dans la chaîne de valeur”. Par ailleurs, les obligations d’exposition des oeuvres françaises sur les pages d’accueil des services de VOD, ne sont plus adaptées au numérique et doivent évoluer. Pour convaincre les clients de continuer à utiliser le service, l’utilisation d’algorithmes entre en conflit avec l’imposition d’un certain quota fixe d’oeuvres à afficher. L’imposition d’un plan de service par le CSA est également vécu comme une contrainte empêchant les opérateurs d’organiser leurs offres comme ils le souhaitent. 

Enfin, tous les acteurs, sans exception, devraient contribuer à ce financement, afin que les acteurs français puissent se battre à armes égales au niveau mondial.

 

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COMMENTAIRES DES LECTEURS (7)
Posté le 12 avril 2018 à 15h58

Idem pour la copie privée? :) Ils la financent pas mal, du coup ils devraient avoir un droit de participer à la gouvernance. Ah non, on me dit que ça doit rester une boite noire...

Posté le 12 avril 2018 à 16h24
jinge333 a écrit
Idem pour la copie privée? :) Ils la financent pas mal, du coup ils devraient avoir un droit de participer à la gouvernance. Ah non, on me dit que ça doit rester une boite noire...

Ce n'est pas une boîte noire, ça vous autorise à copier ou enregistrer une "œuvre" que vous avez déjà acheté pour vos propres besoins. Sans compter ceux qui utilisent un périphérique de stockage pour leur propre fichiers. Qui a parlé de pigeons...

Posté le 12 avril 2018 à 18h11
nicobilaine a écrit
jinge333 a écrit Idem pour la copie privée? :) Ils la financent pas mal, du coup ils devraient avoir un droit de participer à la gouvernance. Ah non, on me dit que ça doit rester une boite noire...
Ce n'est pas une boîte noire, ça vous autorise à copier ou enregistrer une "œuvre" que vous avez déjà acheté pour vos propres besoins. Sans compter ceux qui utilisent un périphérique de stockage pour leur propre fichiers. Qui a parlé de pigeons...

Un jour quelqu'un s'attaquera au problème. Hollande avait parlé de licence globale au tout début... Puis l'a oublié! Normal, maintenant la mise en place est devenue bien trop complexe, il aurait fallu s'y prendre bien avant...

Posté le 12 avril 2018 à 19h38

Moi aussi je voudrais avoir mon mot à dire sur la copie privée que je finance. Parce que payer une taxe de 70% sur les disques dur et 400% sur les dvd pour quelque chose qui n’existe quasiment plus, on se moque un peu de nous. C’est un scandale cette taxe.

Posté le 12 avril 2018 à 20h12
nicobilaine a écrit
jinge333 a écrit Idem pour la copie privée? :) Ils la financent pas mal, du coup ils devraient avoir un droit de participer à la gouvernance. Ah non, on me dit que ça doit rester une boite noire... Ce n'est pas une boîte noire, ça vous autorise à copier ou enregistrer une "œuvre" que vous avez déjà acheté pour vos propres besoins. Sans compter ceux qui utilisent un périphérique de stockage pour leur propre fichiers. Qui a parlé de pigeons...

En effet du temps pas très lointain où on mettait les vidéos de vacances et d'anniversaire sur DVD, il fallait payer aux sociétés d'"ayant droit" (via Copie Chose) plus d'un euro par DVD (soit 80 ou 90% du prix d'achat en boite de 25 !) pour faire une copie de NOS films avec NOS enfants. Maintenant c'est pareil sur les disques durs externes, clés USB, ... Vu qu'il y a menace si on ne paie pas (ex.: achat de supports à l'étranger sans les déclarer, quel que soit l'usage prévu du support) je dirais plutôt "racket" que pigeonnage.


Knos
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699 points
Posté le 13 avril 2018 à 06h02
charliebrown a écrit
nicobilaine a écrit jinge333 a écrit Idem pour la copie privée? :) Ils la financent pas mal, du coup ils devraient avoir un droit de participer à la gouvernance. Ah non, on me dit que ça doit rester une boite noire... Ce n'est pas une boîte noire, ça vous autorise à copier ou enregistrer une "œuvre" que vous avez déjà acheté pour vos propres besoins. Sans compter ceux qui utilisent un périphérique de stockage pour leur propre fichiers. Qui a parlé de pigeons... En effet du temps pas très lointain où on mettait les vidéos de vacances et d'anniversaire sur DVD, il fallait payer aux sociétés d'"ayant droit" (via Copie Chose) plus d'un euro par DVD (soit 80 ou 90% du prix d'achat en boite de 25 !) pour faire une copie de NOS films avec NOS enfants. Maintenant c'est pareil sur les disques durs externes, clés USB, ... Vu qu'il y a menace si on ne paie pas (ex.: achat de supports à l'étranger sans les déclarer, quel que soit l'usage prévu du support) je dirais plutôt "racket" que pigeonnage.

Qui plus est chiffre par eux memmê sur un manque à gagner imaginaire comme si les clients allaient rachetés le meme contenu x foi. 

Posté le 13 avril 2018 à 13h18

C'est vrai qu'interdire la diffusion de film cinématographique le samedi soir à la télévision suffit pour démontrer à quel point cette loi de 1986 est obsolète et contre-productive...

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