TV à l’heure du numérique : la FFT remet en cause des règles vieillissantes qui empêchent de lutter à armes égales avec les géants mondiaux

TV à l’heure du numérique : la FFT remet en cause des règles vieillissantes qui empêchent de lutter à armes égales avec les géants mondiaux

La Fédération Française des Télécoms, auditionnée ce matin dans le cadre de la mission d’information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l’ère numérique estime que les règles en vigueur doivent être assouplies pour pouvoir lutter à armes égales avec les nouveaux acteurs.

Le directeur général de la FFT, Michel Combot, a présenté devant la commission de l’assemblée nationale les ambitions du secteur des télécoms en matière de promotion et de défense de l’exception culturelle française à l’heure du numérique. 

Pour pouvoir livrer bataille aux grands acteurs mondiaux du numérique qui eux ne sont pas régulés, la FFT appelle à un allégement des obligations de la loi de 1986. 

Michel Combot rappelle que le secteur des télécoms est un partenaire de poids dans le financement des oeuvres cinématographique et audiovisuelle françaises. En 2016 les opérateurs ont contribué à hauteur de 520 millions d’euros au financement de l’exception culturelle française, cela représente un tiers de la fiscalité propre aux télécoms (en plus de la fiscalité “classique” appliquée aux entreprises). Depuis 2009 la contribution à l’audiovisuel s’élève à pas moins de 2 milliards d’euros “soit l’équivalent d’un réseau et demi national” .

Meilleure représentation des télécoms

Par rapport à ces contributions, la Fédération estime que les télécoms devraient être mieux représentés dans les instances telles que le Centre National du Cinéma (qui bénéficie d’une part des recettes de la contribution versée par le secteur des télécoms, 121 millions d’euros en 2016) ou la copie privée. “Si nous sommes taxés, nous souhaitons participer à la gouvernance. C’est un point fondamental et le principe même d’une entreprise privée, un investisseur doit pouvoir participer à la gouvernance” 

Allégement de la réglementation du secteur audiovisuel

La loi de 1986 porte bien son nom, elle a 32 ans” la Fédération estime qu’il est nécessaire de la faire évoluer pour s’adapter aux changements liés au numérique. Pour cela elle appelle de ses voeux à ce que plus de place soit laissée à l’établissement d’accords entre les différents acteurs. Pour faire émerger des champions français et européen c’est “à chacun de trouver sa place dans la chaîne de valeur”. Par ailleurs, les obligations d’exposition des oeuvres françaises sur les pages d’accueil des services de VOD, ne sont plus adaptées au numérique et doivent évoluer. Pour convaincre les clients de continuer à utiliser le service, l’utilisation d’algorithmes entre en conflit avec l’imposition d’un certain quota fixe d’oeuvres à afficher. L’imposition d’un plan de service par le CSA est également vécu comme une contrainte empêchant les opérateurs d’organiser leurs offres comme ils le souhaitent. 

Enfin, tous les acteurs, sans exception, devraient contribuer à ce financement, afin que les acteurs français puissent se battre à armes égales au niveau mondial.