12/12
Freebox rejoint Apple et Google dans la “Fair Standarts Alliance”
Oeuvrer pour un octroi de licences sur les brevets, plus équitable et moins discriminatoire, c’est le rôle de la Fair Standards Alliance que vient de rejoindre la société Freebox S.A.S, filiale d’Iliad.
Concrètement, la Fair Standards Alliance est une organisation à but non lucratif créée fin 2015 pour renforcer la voix en Europe des entreprises qui estiment que l’octroi de licences sur les brevets essentiels aux normes (SEPS) requis dans de nombreux produits modernes doit se faire sur une base équitable, raisonnable et non discriminatoire, comprendre ici le respect de l’engagement appelé "Frand" . Celui-ci consiste entre autres à avertir par écrit la société présumée coupable de contrefaçon en lui précisant le brevet essentiel en cause et la manière dont il est contrefait et ce avant d’engager une action en cessation.
Cela peut paraître important car « les normes de l’industrie font partie de notre quotidien et garantissent la compatibilité et l’interopérabilité des composants et des produits que nous utilisons tous en permanence (smartphones, tablettes, voitures, etc.) », précise la structure avant d’ajouter que « ces normes permettent également l’innovation nécessaire afin de transformer l’Internet des Objets en réalité pour des millions de personnes en Europe et dans le monde. »
Partant de ce postulat, cet organisme qui compte dans ses membres pour ne citer qu’eux Google, Apple, Lenovo, Deutsche Telekom, Intel, Cisco, HP mais aussi désormais Wiko et Freebox S.A.S, préconise une approche plus moderne, ouverte et collaborative en ce qui concerne l’accès aux brevets essentiels nécessaires pour innover et préparer la prochaine génération de produits de haute technologie. Autrement dit, quand il s’agit de licences de brevets clés, la Fair Standards Alliance « estime que les propriétaires de brevets ont droit à une compensation proportionnelle à la valeur qu’ils apportent – ni plus ni moins ». A noter que les sociétés membres de FSA détiennent plus de 160 000 brevets et dépensent plus de 32 milliards d’euros en R&D et innovation.
Iliad a d’ailleurs communiqué en avril dernier sur les efforts qu’il consacre à l’innovation dans le secteur des Technologies de l’Information et de la Communication. Le groupe a indiqué que sa politique de recherche et développement est structurée autour de deux objectifs : offrir des services différenciés aux abonnés grâce à des matériels dédiés et réduire les coûts liés à la construction et l’exploitation de son réseau.
En date du 7 avril 2017, Iliad a déposé quarante-deux familles de brevets dans les domaines de la fibre optique, de la distribution de flux multimédia et de la transmission de données par courants porteurs en ligne (CPL), des boîtiers femtocell et des serveurs d’hébergement. Au total, le groupe a consacré 10,4 millions d’euros en 2016 à des travaux d’études et de recherches portant sur les activités xDSL, Fibre Optique et mobile.
Merci à Flo1246