La chronologie des médias est obsolète pour le Sénat qui pose un ultimatum aux acteurs de la filière

La chronologie des médias est obsolète pour le Sénat qui pose un ultimatum aux acteurs de la filière

Alors que les négociations sur la chronologie des médias sont au point mort, le Sénat invite fortement le monde du cinéma à passer à l’heure du numérique. La commission Culture laisse à tous les acteurs jusqu’en décembre pour s’accorder faute de quoi elle prendra les choses en mains et légiférera en 2018.

Le Sénat juge obsolète l’organisation de la diffusion des films après leur sortie en salles à cause de l’arrivée de nouveaux acteurs comme la vidéo à la demande, Amazon ou encore Netflix. L’attente principale du public, pouvoir regarder sans délai un film a bien été comprise par les nouveaux arrivants. La Commission culture a auditionné le 12 juillet les acteurs de la filière (sauf les plateformes Netflix et Amazon qui ont refusé l’invitation). Elle a rendu public son rapport dans lequel elle propose plusieurs piste de modernisation.

Raccourcir les fenêtres de diffusion

Ces propositions consistent à raccourcir les fenêtres de diffusion pour fluidifier la diffusion des œuvres vers le public et lutter contre le piratage. Trois grandes pistes de réflexion sont proposées :

  • avancer à 3 mois au lieu de 4 après leur sortie en salle la diffusion des films en VOD ;
  • avancer à 6 mois au lieu de 10 pour ce qui concerne la télévision payante ;
  • moins de 3 ans pour la SVOD respectant les obligations de financement du cinéma.

La commission s’est également exprimée sur la diffusion simultanée en salle de cinéma et sur internet : c’est un non catégorique. La réduction à moins de 3 ans pour la SVOD sera conditionnée aux obligations de financement de la création française. C’est un message envoyé aux plateformes américaines qui occupent une place majeure sur le marché mais ne participent pas au financement du cinéma ni ne respectent les délais de diffusion. Pour la Commission "ce n’est ni loyal, ni équitable", elle estime que "l’intervention du Parlement est nécessaire pour trouver des solutions".

Inviter tous les acteurs de la diffusion à jouer le jeu

L’ultimatum de l’action législative en 2018 si aucun accord n’est trouvé courant 2017 n’a d’autre but que de pousser les différents professionnels du secteur à trouver rapidement un terrain d’entente. Catherine Morin-Desailly, la présidente de la Commission culture conclut ainsi "Maintenant l’heure est venue de se mettre d’accord, […] on fixe un cadre de proposition […] la balle est dans le camps des acteurs".

source : public sénat