Droit d’auteur : Canal plus répond en mettant en doute le fonctionnement des sociétés de gestion collective

Droit d’auteur : Canal plus répond en mettant en doute le fonctionnement des sociétés de gestion collective

La meilleure défense, c’est l’attaque. L’adage est bien connu. Dans l’affaire qui oppose les auteurs et créateurs à la chaîne cryptée qui a décidé de cesser de leur payer les droits d’auteur il s’agit de la première prise de position publique de Canal plus. 

 
En réponse aux assignations en justice pour non respect des obligations contractuelles déposées le mardi 4 juillet par quatre sociétés de gestion collective et au recadrage opéré par la Ministre de la Culture, Françoise Nyssen, Canal plus prend la parole. 
 
Dans un communiqué la chaîne cryptée après avoir rappelé être le premier financeur de la création en France en terme de volume d’investissements (800 000 euros/an) a développé sa ligne de défense. Pour pouvoir “’offrir à ses clients des contenus de qualité au meilleur prix” la direction a passé en revue l’ensemble de ses dépenses et a conclu qu’il était nécessaire de mettre “fin à un certain nombre d’abus”. La direction poursuit en précisant que “les discussions entamées avec les sociétés d’auteurs s’inscrivent dans ce cadre”. Le groupe en situation financière délicate en 2016 avait souhaité renégocier les droits d’auteurs à la baisse (entre -60 et -80%) en raison de la perte de vitesse de la chaîne. 
 
Canal plus continue en affirmant qu’ils paieront “les ayants droits sur la base des oeuvres de leur répertoire qu’il diffuse”. Et conclut son argumentaire émettant des doutes sur le fonctionnement des sociétés de gestion collective, notamment sur la possibilité que les auteurs et créateurs ne récupéreraient pas “l’intégralité des sommes qui leur sont dues”. Ces sociétés de gestion étant sous la tutelle du ministère de la Culture, le groupe en soulevant l’idée de réaliser des audits “précis et exhaustifs sur ces organismes de collecte” tente de déplacer la responsabilité du conflit sur les sociétés de gestion. Une forme de menace à peine voilée qui passe mal, coté société de gestion, le directeur de la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD) Pascal Rogard a été expéditif sur Twitter en qualifiant cette réaction de “pétage de plombs”.