TVA triple play : Free remporte son procès contre le fisc

TVA triple play : Free remporte son procès contre le fisc

Une histoire de TVA en appelle souvent une autre, mais l’issue diffère parfois.

Alors que Free a écopé récemment d’un redressement fiscal de 3,53 millions d’euros (calcul de la TVA sur les abonnements Freebox, en 2007 et 2008), le FAI remporte cette fois une autre bataille dans un procès contre le fisc portant sur la TVA du triple Play. En effet, selon les informations de Satellifax, le tribunal administratif de Montreuil, saisi par Free en 2015 , a rendu sa décision à savoir « la décharge des rappels de TVA mis à sa charge pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2011, soit un montant de 8,966 millions d’euros. »

Pour la petite histoire, si dès début 2011 et en accord avec la loi de finances, une offre triple play de Free était facturée à un prix forfaitaire 29,99 € TTC (TVA 19,6%), incluant un accès internet + téléphonie et une « option TV » à part, à 1,99€/mois (TVA réduite 5,5%), service de rattrapage (replay) inclut, Bercy avait lui de son côté mis en cause le FAI de Xavier Niel sur le fait que le replay ne pouvait être soumis à un taux réduit de TVA à 5,5% et que ce dernier ne pouvait donc appliquer ce taux à son « option télévision » dans son intégralité. Dans sa décision, le tribunal a tranché dans le sens de Free et estime que le replay ne peut être considéré comme un service de télévision à part entière, il intervient comme complément de chaînes et il est de facto « indissociable » de l’option TV de Free.  

Pour rappel , le gouvernement avait décidé à l’automne 2010, une hausse de la TVA sur les abonnements «triple play». Les fournisseurs d’accès à Internet bénéficiaient jusqu’alors d’une TVA réduite à 5,5% sur la moitié du prix payé par les abonnés, ce qui correspondait à la part de la télévision dans leurs forfaits mais depuis le 1er janvier 2011, le taux plein à 19,6% s’appliquait en totalité ce qui a amené Free à casser son offre triple play avec un prix forfaitaire et une option TV payante.