Hadopi : 72 condamnations en 7 ans

Hadopi : 72 condamnations en 7 ans

Après 7 ans, Hadopi cumule 122 millions de saisines traitées par le gendarme du Net, 7.5 millions de mails d’avertissement ont été envoyé et seulement 72 condamnations ont été prononcées, comme le rapporte Le Figaro

L’autorité de lutte contre le piratage était vouée à la suppression en 2022, puis elle a échappé à la disparition en mai dernier. Elle a présenté son sixième rapport annuel d’activité hier, le 10 janvier. 

La résistance de la Hadopi constitue une preuve de son utilité

Selon Christian Phéline, président depuis début 2016, la résistance de la Hadopi constitue une preuve de son utilité. Elle devra poursuivre sa vocation principale "mieux concilier, en ligne, les intérêts vitaux des ayants droit et les attentes des usagers".

La stratégie de mise en garde progressive des internautes se poursuit toujours et se déploie en plusieurs temps. Tout d’abord un avertissement est envoyé, puis deux autres en cas de récidive. À partir du troisième envoi, une sanction pénale peut alors être envisagée. 

Ainsi, Hadopi déclare avoir traité en moyenne 75.000 saisines par jour, pour plus de 600.000 premières recommandations envoyées entre juillet et octobre 2016. Sur 5.339 constats de "négligence caractérisée" recensés, 1.308 dossiers ont été transmis au Parquet. 201 dossiers ont eu des suites connues au 31 octobre dernier. Trois quarts d’entre eux sont encore en cours de traitement. Cependant, dans 50 % des cas, le pirate est dissuadé de recommencer. 

L’institution voudrait permettre aux ayants droit de la saisir directement

Hadopi veut maintenant "mener une réflexion sur l’élargissement des saisines qu’elle pourrait recevoir". Elle se contente pour le moment de l’audiovisuel et la musique mais elle aimerait aussi pouvoir entrer en action avec les livres, la photographie ou encore les jeux vidéos, qui sont aussi visés par le partage de fichiers illicites. 

D’un autre côté, pour que le processus soit plus rapide, l’institution voudrait permettre aux ayants droit, producteurs ou auteurs de la saisir directement, sans intermédiaire. Enfin, concernant le streaming, Hadopi n’a pas de moyen d’action. Cependant, dans ses recommandations, elle appelle à une diversification de ses compétences, pour mieux réguler la coopération entre hébergeurs et titulaires de droits, notamment en matière de reconnaissance de contenus.