Samsung signe une victoire face à Apple concernant le vol de brevets

Samsung signe une victoire face à Apple concernant le vol de brevets

La saga judiciaire opposant Samsung et Apple n’en finit pas. Et cette fois-ci, c’est Samsung qui a à moitié signé une victoire face à Apple concernant l’accusation de vol de brevets, comme l’indique l’Express. Les juges de la Cour Suprême américaine ont en effet cassé le jugement qui condamnait Samsung à dédommager Apple pour différentes violations de brevets.

La plus haute instance judiciaire aux États-Unis a renvoyé devant un tribunal ce dossier aux nombreux rebondissements. En 2012, un juge californien avait condamné Samsung à payer 399 millions de dollars à Apple pour avoir violé des brevets de l’iPhone, puis Samsung avait fait appel devant la Cour Suprême.

Ce dossier concerne une amende totale de 548 millions de dollars

Ce nouveau jugement contient 11 pages, et partage le fait que la Cour Suprême a jugé que Samsung ne pouvait pas être condamné à restituer la totalité des bénéfices liés à ses smartphones utilisant les brevets concernés et que l’amende est donc excessive. 

Des brevets portant notamment sur l’aspect de l’appareil avec "un écran rectangulaire avec des coins arrondis et une grille d’icônes sur un écran noir". Cependant, la Cour Suprême n’a pas donné la proportion dans laquelle l’utilisation des caractéristiques de l’iPhone par Samsung devait se refléter dans l’amende. 

Ce dossier concerne une amende totale de 548 millions de dollars qui est réduite par rapport au 1 milliard de dollars initial, concernant Samsung pour avoir copié des brevets déposés par Apple.