Orange gagne son procès concernant un redressement fiscal de 1.9 milliard d’euros

Orange gagne son procès concernant un redressement fiscal de 1.9 milliard d’euros

Orange a gagné son procès contre Bercy, concernant un redressement fiscal de 1.9 milliard d’euros, comme le rapporte BFM Business. En effet, le Conseil d’État a donné raison à l’opérateur, le lundi 5 décembre, dans son combat contre le fisc qui a débuté en 2008 et a donc annulé la décision qui avait été prise par la cour d’appel, qui va devoir réexaminer l’affaire. Orange avait déjà contesté ce redressement devant la commission nationale des impôts directs, puis devant le tribunal administratif, la cour d’appel, mais toujours sans avoir raison. 

L’opérateur a déduit de son bénéfice 11.5 milliards d’euros de moins-values de Cogecom

Ce litige trouve son origine auprès de la filiale Cogecom, une holding utilisée par France Telecom pour faire des acquisitions, comme celle d’Orange. La valeur des actifs de la filiale ayant diminué, des provisions pour dépréciation de 11.5 millliards d’euros avaient été passées. Puis est arrivée l’absorption de Cogecom par l’ancien France Telecom pour simplification. De ce fait, l’opérateur a déduit de son bénéfice 11.5 milliards d’euros de moins-value de Cogecom, ce qui a réduit son impôt sur les bénéfices. 

Mais, suite à un contrôle fiscal, cette déduction a été contesté, et le bénéfice a été revu à la hausse de 11.5 milliards d’euros, ce qui représente un redressement fiscal de 1.9 milliards d’euros. Pour le fisc, "Orange a déduit de ses résultats deux fois les mêmes pertes : une première fois par la remontée des pertes de Cogecom, et une seconde fois au moment de l’absorption par Orange". Cependant, l’opérateur conteste et explique que, quand la provision de 11.5 milliards avait été passée, elle n’avait pas été déduite de son résultat, ce qui implique que l’opérateur avait le droit de la déduire lors de l’absorption de Cogecom.

Orange a utilisé cette moins-value pour ne pas payer d’impôt sur les bénéfices 

En 2013, Orange avait décidé de verser la somme due au fisc. Mais Stéphane Richard, le PDG, n’était pas d’accord. "Ces 2 milliards d’euros, c’est 0.1 point de déficit public (en moins) que j’ai apporté en gants blancs sur un plateau d’argent au gouvernement". Pour précision, quand une entreprise génère des pertes, elle peut les déduire de son impôt sur les bénéfices durant les années suivantes. Et Orange a utilisé cette moins-value et ses pertes de 2001 et 2002 pour ne pas payer d’impôt sur les bénéfices en France entre 2000 et 2010.

Suite à la décision du Conseil d’État, Orange se dit "satisfait de cette décision du Conseil d’État. L’affaire est maintenant renvoyée devant la Cour administrative d’appel de Versailles, et donc le contentieux n’est pas terminé".