Le Wi-Fi public gratuit pourrait-il nécessiter une identification obligatoire pour protéger le droit d’auteur ?

Le Wi-Fi public gratuit pourrait-il nécessiter une identification obligatoire pour protéger le droit d’auteur ?

La Cour de Justice de l’Union Européenne a dû prendre une décision dans une affaire allemande, qui opposait l’industrie du disque et un magasin proposant le Wi-Fi gratuit et anonyme. Le Wi-Fi public ouvert aurait-il du souci à se faire ?

Selon la cour, comme le rapporte zdnet, les accès proposés doivent permettre au minimum l’identification des utilisateurs qui se connectent. Cependant, un Wi-Fi public ne permet pas toujours actuellement d’identifier les utilisateurs qui utilisent ce point d’accès. Ceci offre donc une immunité aux utilisateurs qui peuvent se permettre de télécharger illégalement à partir de cet accès.

Dans l’affaire concernée, Sony Entertainment était opposé au gérant d’une boutique de musique, qui bénéficie d’un accès internet via un Wi-Fi public anonyme. Sony a découvert que ce Wi-Fi servait à partager plusieurs oeuvres protégées par le droit d’auteur. Ne pouvant identifier l’auteur de l’infraction, Sony a donc pris la décision de se retourner contre le fournisseur d’accès, qui déclare ne rien avoir à voir avec l’infraction. Sony n’attendant qu’une chose, la réparation du préjudice et la sécurisation du point Wi-Fi grâce à un mot de passe.

Un Wi-Fi accessible sans authentification va à l’encontre du droit

Dans un arrêt rendu jeudi, la Cour européenne est tombée d’accord avec l’avocat général sur cette affaire. Celui-ci a expliqué que l’obligation de verrouiller les accès Wi-Fi par un mot de passe risquait de se transformer en "une limitation de la liberté d’expression et d’information".

La Cour de Justice de l’Union Européenne préfère écarter les arguments rendant responsable le fournisseur du Wi-Fi, ainsi que celles demandant de filtrer le trafic sur le Wi-Fi afin de protéger le droit d’auteur. Mais pour la Cour de Justice de l’Union Européenne, un Wi-Fi accessible sans authentification va à l’encontre du droit.

Les ayants droit lésés peuvent donc demander à un fournisseur d’accès Wi-Fi public de faire cesser l’infraction impliquant des oeuvres protégées. Plusieurs solutions sont évoquées, telles que couper la connexion, exiger l’identification des utilisateurs et/ou proposer un Wi-Fi accessible seulement avec un mot de passe.

Cette obligation de sécuriser la connexion devrait alors forcer les utilisateurs du point d’accès à respecter le droit d’auteur et à ne pas diffuser ou télécharger des oeuvres protégées.