Le projet de loi numérique adopté par l’Assemblée Nationale

Le projet de loi numérique adopté par l’Assemblée Nationale

 En milieu de semaine dernière, l’Assemblée Nationale a définitivement adopté le projet de loi numérique, comme le rapporte la Lettre de l’audiovisuel, qui doit conduire à "l’actualisation du logiciel" de la République, selon le gouvernement. 

En bref, cette loi réunie différentes mesures comme le "droit à l’oubli" pour les personnes mineures, le droit à "une mort numérique" ou même le "maintien à une connexion Internet pour les foyers les plus fragilisés". 

Axelle Lemaire, secrétaire d’État au numérique avait mis en avant une "loi du quotidien qui confère de nouveaux droits aux utilisateurs". De leur côté, les députés ont ajouté d’autres mesures dont "une liberté de panorama", qui est une nouvelle exception au droit d’auteur et permettant à tous de partager des photos de bâtiments ou sculptures protégés, uniquement à des fins non lucratives. 

A été ajouté la pénalisation expresse du "revenge porn", soit la mise en ligne de vidéos ou photos intimes sans que la personne concernée ait donné son accord. Ceci pourra entraîner une peine de prison de 2 ans et une amende de 60.000 euros. 

Avec ce projet de loi, les plateformes en ligne devront être plus transparentes et les scientifiques et chercheurs pourront accéder aux bases de données publiques. 

Philippe Gosselin, du parti des Républicains, a cependant exprimé des préoccupations concernant la couverture numérique du territoire. 

En attendant, le projet de loi doit maintenant faire l’objet d’une relecture définitive au Sénat, qui aura lieu le 27 septembre.